Revue politique et parlementaire, Volumen103,Temas1009-1012A. Colin, 2001 |
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... Commission innove , le Conseil franchit le pas De son côté , la Commission européenne avait , dès mars 1979 , chargé ses services d'établir un rapport sur les conséquences à tirer de l'arrêt Hansen , ainsi que d'un mémorandum reçu du ...
... Commission innove , le Conseil franchit le pas De son côté , la Commission européenne avait , dès mars 1979 , chargé ses services d'établir un rapport sur les conséquences à tirer de l'arrêt Hansen , ainsi que d'un mémorandum reçu du ...
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... Commission à présenter au Conseil un rap- port sur les mesures destinées à mettre en œuvre ce nouvel article 299§2 du traité CE . La Commission a été , par ailleurs , destina- taire de mémorandums sur ce thème , pré- sentés une fois ...
... Commission à présenter au Conseil un rap- port sur les mesures destinées à mettre en œuvre ce nouvel article 299§2 du traité CE . La Commission a été , par ailleurs , destina- taire de mémorandums sur ce thème , pré- sentés une fois ...
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... Commission a surtout développé sa réflexion sur la démarche à proposer aux deux parties pour mettre un terme aux affrontements . Un cessez - le - feu immédiat et inconditionnel en est la première étape . A ce stade , la Commision énonce ...
... Commission a surtout développé sa réflexion sur la démarche à proposer aux deux parties pour mettre un terme aux affrontements . Un cessez - le - feu immédiat et inconditionnel en est la première étape . A ce stade , la Commision énonce ...
Contenido
Quel Etat pour des régions singulières? De la décentralisation et des régions singulières | 4 |
Lionel JOSPIN Des régions doutremer à statuts propres | 11 |
de la Corse LUnion européenne et les régions singulières | 18 |
Derechos de autor | |
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Términos y frases comunes
000 habitants 2D-TOUR adopte autonomie Aymeric CHAUPRADE Bertrand Badie cadre candidats citoyens collectivités locales collectivités territoriales Commission communautaires communauté communes compétences Conseil constitutionnel Constitution Culturel d'outre-mer débat décentralisation Décès décision démocratie départements départements d'outre-mer député développement économique électeurs élections municipales électorale élus Etats évolution fédéralisme Fédération financement fiscale fonction Football française François Hollande gauche Gérard Le GALL gouvernement Guyane IFOP institutions intercommunale internationale israélien Jacques Chirac juridique l'Assemblée nationale l'élection l'Etat l'Union européenne législatives Lionel Jospin listes maire Mauroy ment mesures mique monde mondialisation nale niveau notion Nouvelle-Calédonie organisations Palestiniens parlementaire pays pers 1ER-TOUR politique population Premier ministre premier tour président présidentielle principe projet de loi proposition de loi publics question rapport réalisé réforme régime régions singulières régions ultrapériphériques relations République responsabilité résultats Robert Hue scrutin serait seulement situation Ski alpin sociale Sofres sondages souveraineté spécifiques statut suffrage territoire tion tique transferts unitaire vote