Revue politique et parlementaire, Volumen103,Temas1009-1012A. Colin, 2001 |
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... Adoption définitive par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2000 et par le Sénat le 30 novembre 2000 . • Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse Le projet de loi vise à adopter les dispositions légales relatives ...
... Adoption définitive par l'Assemblée nationale le 28 novembre 2000 et par le Sénat le 30 novembre 2000 . • Projet de loi relatif à l'interruption volontaire de grossesse Le projet de loi vise à adopter les dispositions légales relatives ...
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... Adoption par l'Assemblée nationale le 7 décembre 2000 avec les modifications dont : - l'abandon par l'Etat de sa créance de 45 millions de francs sur l'Agence France Presse ; - la prorogation du régime fiscal dérogatoire sur les ...
... Adoption par l'Assemblée nationale le 7 décembre 2000 avec les modifications dont : - l'abandon par l'Etat de sa créance de 45 millions de francs sur l'Agence France Presse ; - la prorogation du régime fiscal dérogatoire sur les ...
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... adoption de la question préalable le 17 avril 2001 par 170 voix contre 117 . Adoption en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 24 avril 2001 par scrutin public à la tribune . La majorité requise étant de 288 voix , 308 ont ...
... adoption de la question préalable le 17 avril 2001 par 170 voix contre 117 . Adoption en lecture définitive par l'Assemblée nationale le 24 avril 2001 par scrutin public à la tribune . La majorité requise étant de 288 voix , 308 ont ...
Contenido
Quel Etat pour des régions singulières? De la décentralisation et des régions singulières | 4 |
Lionel JOSPIN Des régions doutremer à statuts propres | 11 |
de la Corse LUnion européenne et les régions singulières | 18 |
Derechos de autor | |
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Términos y frases comunes
000 habitants 2D-TOUR adopte autonomie Aymeric CHAUPRADE Bertrand Badie cadre candidats citoyens collectivités locales collectivités territoriales Commission communautaires communauté communes compétences Conseil constitutionnel Constitution Culturel d'outre-mer débat décentralisation Décès décision démocratie départements départements d'outre-mer député développement économique électeurs élections municipales électorale élus Etats évolution fédéralisme Fédération financement fiscale fonction Football française François Hollande gauche Gérard Le GALL gouvernement Guyane IFOP institutions intercommunale internationale israélien Jacques Chirac juridique l'Assemblée nationale l'élection l'Etat l'Union européenne législatives Lionel Jospin listes maire Mauroy ment mesures mique monde mondialisation nale niveau notion Nouvelle-Calédonie organisations Palestiniens parlementaire pays pers 1ER-TOUR politique population Premier ministre premier tour président présidentielle principe projet de loi proposition de loi publics question rapport réalisé réforme régime régions singulières régions ultrapériphériques relations République responsabilité résultats Robert Hue scrutin serait seulement situation Ski alpin sociale Sofres sondages souveraineté spécifiques statut suffrage territoire tion tique transferts unitaire vote