Supplément aux lois annotées

25 juin 31 mars 9 avr alloués annulée applicables Article unique autorisant bâtiment budget annexe budget général canton de Beaune-Nord cation cation de l'art ci-annexé cice civil Code commissaire du gouvernement conformément au tableau crédits ouverts crim d'instr déc défense nationale délai dispositions excédent des crédits exercices févr finances du 31 FIXATION fixés général de l'exercice grade greffier Guadeloupe guerre indemnités janv juge d'instruction maritime juridiction maritime justice maritime l'accident l'armée l'exer l'imputation au chap l'inculpé Légion d'honneur Loi 1er juill loi de finances loi du 31 loi du 9 Loi portant Loi tendant lois spéciales marine militaire maritime de cassation médaille militaire ment modifié officiers ouvert au ministre peine pensions personnel préfet maritime présente loi président prévues à l'art pris en appli procédure Produits recouvrables ratifier le décret recettes régime douanier règlement rente sera seront Services généraux somme totale télégraphes et téléphones tion titre du budget tribunal maritime