Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Libros Libros
" Ce bureau, dont les frais seront supportés par les administrations de tous les États contractants, sera placé sous la haute autorité de l'administration supérieure de la Confédération suisse, et fonctionnera sous sa surveillance. "
Les marques de fabrique et de commerce: droit belge, droit international et ... - Página 460
por Thomas Braun - 1908 - 747 páginas
Vista completa - Acerca de este libro

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1887 - 664 páginas
...bureau, dont les frais sont supportés par les administrations de tous les pays de l'Union, est placé sous la haute autorité de l'administration supérieure de la Confédération suisse, et fonctionne sous sa surveillance. Les attributions en sont déterminées d'un commun accord entre les...
Vista completa - Acerca de este libro

Archives diplomatiques: recueil ..., Volúmenes1-2;Volúmenes21-22;Volumen27

1887 - 806 páginas
...supportés par les Administrations de tous les Etals contractants, sera placé sous la haute autorité .le l'Administration supérieure de la Confédération suisse, et fonctionnera sous sa surveillance. Les altribntious en seront déterminées d'un commun accord entre les Etats de l'Union Art. 13. — La...
Vista completa - Acerca de este libro

Revue de droit international et de législation comparée, Volumen14

1882 - 704 páginas
...dont les fixais seront supportés par les administrations de tous les États contractants, sera placé sous la haute autorité de l'administration supérieure...seront déterminées d'un commun accord entre les États de l'Union. Cet article a une grande importance; il établit le lien qui doit unir les administrations...
Vista completa - Acerca de este libro

Actes de la Conférence internationale pour la protection de la propriété ...

1880 - 188 páginas
...dont les frais seront supportés par les Administrations de tous les États contractants, sera placé sous la haute autorité de l'Administration supérieure...attributions en seront déterminées d'un commun accord r entre les Etats de l'Union. ARTICLE \k. La présente Convention sera soumise à des revisions périodiques...
Vista completa - Acerca de este libro

Actes de la Conférence internationale pour la protection de la propriété ...

1880 - 244 páginas
...dont les frais seront supportés par les Administrations de tous les États contractants, sera placé sous la haute autorité de l'Administration supérieure...fonctionnera sous sa surveillance. Les attributions in seront déterminées d'un commun accord entre les Etats de l'Union. ART. i3. La présente Convention...
Vista completa - Acerca de este libro

Convention pour la protection de la propriété industrielle conclue à Paris ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1883 - 76 páginas
...dont les frais seront supportés par les Administrations de tous les États contractants, sera placé sous la haute autorité de l'Administration supérieure...déterminées d'un commun accord entre les Etats de l'Union. AKT. l4La présente Convention sera soumise à des revisions périodiques en vue d'y introduire les...
Vista completa - Acerca de este libro

Mémoires, Volumen2;Volumen40

Société des ingénieurs civils de France - 1883 - 766 páginas
...dont les frais seront supportés parles administrations de tous les États contractants, sera placé sous la haute autorité de l'administration supérieure...seront déterminées d'un commun accord entre les États de l'Union. » Cet article est certainement l'un des plus importants de la convention, car il...
Vista completa - Acerca de este libro

Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire, Volumen29

1884 - 400 páginas
...dont les frais seront supportés par les administrations de tous les Etats contractants, sera placé sous la haute autorité de l'administration supérieure...déterminées d'un commun accord entre les Etats de l'Union3. Art. 14. — La présente convention sera soumise à des révisions périodiques, en vue...
Vista completa - Acerca de este libro

Recueil des traités de la France, Volumen14

France - 1884 - 342 páginas
...dont les frais seront supportés par les Administrations de tous les États contractants, sera placé sous la haute autorité de l'Administration supérieure...seront déterminées d'un commun accord entre les États de l'Union. ART. 14. La présente Convention sera soumise à des revisions périodiques en vue...
Vista completa - Acerca de este libro

Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno d ..., Volumen9

Italy - 1884 - 592 páginas
...dont les frais seront supportés par les administrations de tous les États contractants, sera placé sous la haute autorité de l'administration supérieure...seront déterminées d'un commun accord entre les États de l'Union. ART. 14. — La présente Convention sera soumise à des revisions périodiques...
Vista completa - Acerca de este libro




  1. Mi biblioteca
  2. Ayuda
  3. Búsqueda avanzada de libros
  4. Descargar EPUB
  5. Descargar PDF