| Belgium - 1887 - 664 páginas
...bureau, dont les frais sont supportés par les administrations de tous les pays de l'Union, est placé sous la haute autorité de l'administration supérieure de la Confédération suisse, et fonctionne sous sa surveillance. Les attributions en sont déterminées d'un commun accord entre les... | |
| 1887 - 806 páginas
...supportés par les Administrations de tous les Etals contractants, sera placé sous la haute autorité .le l'Administration supérieure de la Confédération suisse, et fonctionnera sous sa surveillance. Les altribntious en seront déterminées d'un commun accord entre les Etats de l'Union Art. 13. — La... | |
| 1882 - 704 páginas
...dont les fixais seront supportés par les administrations de tous les États contractants, sera placé sous la haute autorité de l'administration supérieure...seront déterminées d'un commun accord entre les États de l'Union. Cet article a une grande importance; il établit le lien qui doit unir les administrations... | |
| 1880 - 188 páginas
...dont les frais seront supportés par les Administrations de tous les États contractants, sera placé sous la haute autorité de l'Administration supérieure...attributions en seront déterminées d'un commun accord r entre les Etats de l'Union. ARTICLE \k. La présente Convention sera soumise à des revisions périodiques... | |
| 1880 - 244 páginas
...dont les frais seront supportés par les Administrations de tous les États contractants, sera placé sous la haute autorité de l'Administration supérieure...fonctionnera sous sa surveillance. Les attributions in seront déterminées d'un commun accord entre les Etats de l'Union. ART. i3. La présente Convention... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1883 - 76 páginas
...dont les frais seront supportés par les Administrations de tous les États contractants, sera placé sous la haute autorité de l'Administration supérieure...déterminées d'un commun accord entre les Etats de l'Union. AKT. l4La présente Convention sera soumise à des revisions périodiques en vue d'y introduire les... | |
| Société des ingénieurs civils de France - 1883 - 766 páginas
...dont les frais seront supportés parles administrations de tous les États contractants, sera placé sous la haute autorité de l'administration supérieure...seront déterminées d'un commun accord entre les États de l'Union. » Cet article est certainement l'un des plus importants de la convention, car il... | |
| 1884 - 400 páginas
...dont les frais seront supportés par les administrations de tous les Etats contractants, sera placé sous la haute autorité de l'administration supérieure...déterminées d'un commun accord entre les Etats de l'Union3. Art. 14. — La présente convention sera soumise à des révisions périodiques, en vue... | |
| France - 1884 - 342 páginas
...dont les frais seront supportés par les Administrations de tous les États contractants, sera placé sous la haute autorité de l'Administration supérieure...seront déterminées d'un commun accord entre les États de l'Union. ART. 14. La présente Convention sera soumise à des revisions périodiques en vue... | |
| Italy - 1884 - 592 páginas
...dont les frais seront supportés par les administrations de tous les États contractants, sera placé sous la haute autorité de l'administration supérieure...seront déterminées d'un commun accord entre les États de l'Union. ART. 14. — La présente Convention sera soumise à des revisions périodiques... | |
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