 | France - 1888 - 1694 páginas
...concours du bureau international, les travaux de cette conférence. Le directeur du bureau international assistera aux séances des conférences et prendra part aux discussions sans voix délibérative. 11 fera sur sa gestion un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'union. Les dépenses... | |
 | Austria - 1878 - 838 páginas
...aux séances du Congrès et prendra part aux discussions, sans voix délibéral i ve. 1874 15» II fera, sur sa gestion, un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'Union. 16» La langue officielle du Bureau international sera la langue française. XXVIII. Langue. 1« Les... | |
 | Belgium - 1887 - 664 páginas
...concours du bureau international, les travaux de cette conférence. Le directeur du bureau international assistera aux séances des conférences et prendra part aux discussions sans voix deliberative. 11 fera sur sa gestion un rapport annuel, qui sera communiquée tous les membres de l'Union.... | |
 | 1887 - 810 páginas
...international assistera aux séances, des Conférences et prendra part aux discussione sans voix deliberative. Il fera sur sa gestion un rapport annuel, qui sera communiqué à tous les membres de l'TT • 1 union. • La langue officielle du Bureau international sera la langue française. » M.... | |
 | 1882 - 704 páginas
...les travaux de cette conférence. » Le directeur du Bureau international assistera aux séanresdes conférences et prendra part aux discussions sans...du Bureau international sera la langue française. que la convention conclue à la date de ce jour, sera considéré comme faisant partie intégrante... | |
 | 1875 - 818 páginas
...assistera aux séances du congrès et prendra part aux discussions, sans voix délibérative. « II fera, sur sa gestion, un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'union. » La discussion est ouverte : Article a. Adopté. Article b. Adopté. Article c. 196 TRAITÉS, CONVENTIONS,... | |
 | Italy - 1876 - 590 páginas
...assistera aux séances du congrès et prendra part aux discussions, sans voix deliberative. 15) II fera, sur sa gestion, un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'union. 16) La langue offlcielle du bureau international sera la langue française. 1874 XXVIII. Langue. i)... | |
 | Italy - 1876 - 590 páginas
...assistera aux séances du congrès et prendra part aux discussions, sans voix délibérative. 15) II fera, sur sa gestion, un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'union. 16) La langue officielle du bureau international sera la langue francaise. Kessort de l' Union. 1)... | |
 | United States - 1877 - 832 páginas
...assistera aux séances du Congrès et prendra part aux discussions, sans voix deliberative. 15) II fera, sur sa gestion, un rapport annuel qui sera communiqué à tous les membres de l'Union. 16) La langue officielle du Bureau international sera la langue française. XXV11I. Langue. 1) Les... | |
 | 1880 - 244 páginas
...concours du Bureau international, les travaux de cette Conférence. Le directeur du Bureau international assistera aux séances des Conférences et prendra...française. 7. Le présent Protocole de clôture, qui sera ratifié en même temps que la Convention conclue à la date de ce jour, sera considéré comme faisant... | |
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Conférence préparera, avec le concours du Bureau international, les travaux de cette Conférence. Le directeur du Bureau international assistera aux séances des Conférences et prendra part aux discussions sans voix délibérative. Il fera, sur sa... 
