| France - 1888 - 1694 páginas
...publiera. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'union et rédigera, à "aide des documents qui seront mis à sa disposition par...feuille périodique, en langue française, sur les "sestions concernant l'objet de l'union. Les Gouvernements des pays If l'union se réservent d'autoriser,... | |
| Belgium - 1887 - 664 páginas
...les coordonnera et les publiera. 11 procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union cl rédigera, à l'aide des documents qui seront mis...diverses administrations, une feuille périodique, eu langue française, sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les gouvernements des pays de... | |
| 1887 - 810 páginas
...à toutes les Admiuistralions. Il procédera aux éludes d'utililé commune intéressant l'Union el rédigera, à laide des documents qui seront mis à sa disposition par les diverses Administra lions, une feuille périodique, en langue française, sur les queslious concernant l'objet... | |
| 1898 - 700 páginas
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| 1884 - 674 páginas
...et les publiera. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, a l'aide des documents qui seront mis à sa disposition...sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les gouvernements des pays de l'Union se réservent d'autoriser d'un commun accord le bureau à publier... | |
| 1880 - 188 páginas
...industrielle et les réunira en une statistique générale qui sera distribuée à toutes les Administrations. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant...française , sur les questions concernant l'objet de l' Union. Les numéros de cette feuille, de même que tous les documents publiés par le Bureau in... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1883 - 76 páginas
...industrielle et les réunira en une statistique générale qui sera distribuée à toutes les Administrations. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant...questions concernant l'objet de l'Union. Les numéros de celle feuille, de même que tous les documents publiés par le Bureau international, seront répartis... | |
| France - 1884 - 342 páginas
...industrielle et les réunira en une statistique générale qui sera distribuée à toutes les Administration. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant...feuille, de même que tous les documents publiés parle Bureau international, seront répartis entre les Administrations des États de l'Union, dans... | |
| 1884 - 896 páginas
...des droits d'auteur sur les œuvres littéraires et artistiques. 11 les coordonnera et les publiera. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant...sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les gouvernements des pays de l'Union se réservent d'autoriser d'un commun accord le Bureau à publier... | |
| Italy - 1884 - 592 páginas
...distribuée à toutss les Administrations. 11 procédera aux études d'utilité commune intéressant TUnion et rédigera, à l'aide des documents qui seront mis...questions concernant l'objet de l'Union. Les numéros de cotte feuille, de même que tous les documents publiés par le Bureau international, seront répartis... | |
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