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" Bureau international centralisera les renseignements de toute nature relatifs à la protection des droits des auteurs sur leurs œuvres littéraires et artistiques. Il les coordonnera et les publiera. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant... "
Les marques de fabrique et de commerce: droit belge, droit international et ... - Página 463
por Thomas Braun - 1908 - 747 páginas
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Bulletin des lois de la République française, Volumen35

France - 1888 - 1694 páginas
...publiera. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'union et rédigera, à "aide des documents qui seront mis à sa disposition par...feuille périodique, en langue française, sur les "sestions concernant l'objet de l'union. Les Gouvernements des pays If l'union se réservent d'autoriser,...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1887 - 664 páginas
...les coordonnera et les publiera. 11 procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union cl rédigera, à l'aide des documents qui seront mis...diverses administrations, une feuille périodique, eu langue française, sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les gouvernements des pays de...
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Archives diplomatiques: recueil ..., Volúmenes1-2;Volúmenes21-22;Volumen27

1887 - 810 páginas
...à toutes les Admiuistralions. Il procédera aux éludes d'utililé commune intéressant l'Union el rédigera, à laide des documents qui seront mis à sa disposition par les diverses Administra lions, une feuille périodique, en langue française, sur les queslious concernant l'objet...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volumen30

1898 - 700 páginas
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Revue de droit international et de législation comparée, Volumen4;Volumen16

1884 - 674 páginas
...et les publiera. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant l'Union et rédigera, a l'aide des documents qui seront mis à sa disposition...sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les gouvernements des pays de l'Union se réservent d'autoriser d'un commun accord le bureau à publier...
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Actes de la Conférence internationale pour la protection de la propriété ...

1880 - 188 páginas
...industrielle et les réunira en une statistique générale qui sera distribuée à toutes les Administrations. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant...française , sur les questions concernant l'objet de l' Union. Les numéros de cette feuille, de même que tous les documents publiés par le Bureau in...
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Convention pour la protection de la propriété industrielle conclue à Paris ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1883 - 76 páginas
...industrielle et les réunira en une statistique générale qui sera distribuée à toutes les Administrations. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant...questions concernant l'objet de l'Union. Les numéros de celle feuille, de même que tous les documents publiés par le Bureau international, seront répartis...
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Recueil des traités de la France, Volumen14

France - 1884 - 342 páginas
...industrielle et les réunira en une statistique générale qui sera distribuée à toutes les Administration. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant...feuille, de même que tous les documents publiés parle Bureau international, seront répartis entre les Administrations des États de l'Union, dans...
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Journal des tribunaux: revue de jurisprudence

1884 - 896 páginas
...des droits d'auteur sur les œuvres littéraires et artistiques. 11 les coordonnera et les publiera. Il procédera aux études d'utilité commune intéressant...sur les questions concernant l'objet de l'Union. Les gouvernements des pays de l'Union se réservent d'autoriser d'un commun accord le Bureau à publier...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il regno d ..., Volumen9

Italy - 1884 - 592 páginas
...distribuée à toutss les Administrations. 11 procédera aux études d'utilité commune intéressant TUnion et rédigera, à l'aide des documents qui seront mis...questions concernant l'objet de l'Union. Les numéros de cotte feuille, de même que tous les documents publiés par le Bureau international, seront répartis...
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