 | 1900 - 768 páginas
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 | 1907 - 866 páginas
...hôpital occupé par l'ennemi. C'est ce qui est dit dans l'article 9 de la Convention do La Haye pour les naufragés, blessés ou malades d'un belligérant qui tombent au pouvoir de l'autre. Le personnel du convoi peut appartenir à plusieurs catégories : 1° Le personnel sanitaire visé... | |
 | 1907 - 896 páginas
...hôpital occupé par l'ennemi. C'est ce qui est dit dans l'article 9 de la Convention de La Haye pour les naufragés, blessés ou malades d'un belligérant qui tombent au pouvoir de l'autre. Le personnel du convoi peut appartenir à plusieurs catégories : 1" Le personnel sanitaire visé par... | |
 | 1912 - 1072 páginas
...possible, à ce qu'ils ne puissent pas de nouveau prendre part aux opérations de la guerre. Art. i4- — Sont prisonniers de guerre les naufragés, blessés...diriger sur un port de sa nation, sur un port neutre ou môme sur un port de l'adversaire. Dans ce dernier cas, les prisonniers ainsi rendus a leur pays ne... | |
 | Karl Hilty - 1901 - 810 páginas
...malades d'un belligeraut qui tombent au pouvoir de l'autre. II appartient a celui-ci de decider suivaut les circonstances, s'il convient de les garder, de les diriger sur un port de s& nation, sur un port neutre ou me'me sur un port de l'adversaire. Dans ce dernier cas, les prisonniers... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 páginas
...seront protégés et soignés par les capteurs. Art. 9. — Sont prisonniers de guerre les naufrages, blessés ou malades d'un belligérant qui tombent...garder, de les diriger sur un port de sa nation, sur u«i port neutre ou même sur un port de l'adversaire. Dans ce dernier cas, les prisonniers ainsi rendus... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 páginas
...termes sur la condition des naufragés, blessés ou malades. ART. 9. — Sont prisonniers de guerre tes naufragés, blessés ou malades, d'un belligérant...diriger sur un port de sa nation, sur un port neutre ou marne sur un port de l'adversaire. Dans ce dernier cas, les prisonniers ainsi rendus à leur pays ne... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 páginas
...malades, à quelque nation qu'ils appartiennent, seront protégés et soignés par les capteurs. ART. 9. Sont prisonniers de guerre les naufragés, blessés...Il appartient à celui-ci de décider, suivant les circonslances, s'il convient de les garder, de les diriger sur un port de sa nation, sur un port neutre... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 608 páginas
...ou malades, d'un belligerant qui tombent au pouvoir de 1'autre. II appartient a celui-ci de decider, suivant les circonstances, s'il convient de les garder,...diriger sur un port de sa nation, sur un port neutre ou meme sur un port de 1'adversaire. Dans ce dernier cas, les prisonniers ainsi rendus a leur pays ne... | |
 | 1900 - 1186 páginas
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Il appartient à celui-ci de décider suivant les circonstances, s'il convient de les garder, de les diriger sur un port de sa nation, sur un port neutre on même sur un port de l'adversaire. 
