 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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 | Belgium - 1900 - 518 páginas
...antérieurs. CHAPITRE Ш. — Des parlementaires. АЯТ. 3"2. Est considéré comme parlementaire l'individu autorisé par l'un des belligérants à entrer en pourparlers avec l'autre et se présentant avec le drapeau blanc. Il a droit à l'inviolabilité ainsi que le trompette, clairon ou tambour, le porte-drapeau... | |
 | 1900 - 768 páginas
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 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 páginas
...56 sont réservés pour un examen ultérieur.) § 57. Est considéré comme parlementaire l'individu autorisé par l'un des belligérants à entrer en pourparlers avec l'autre et se présentant avec le drapeau blanc, accompagné d'un trompette (clairon ou tambour), ou aussi d'un porte-drapeau. Il... | |
 | 1875 - 752 páginas
...parlementaires. 43. 24. Est considéré comme parlementaire et a droit à l'inviolabilité, l'individu autorisé par l'un des belligérants à entrer en pourparlers avec l'autre et se présentant avec le drapeau Ыапс. Il peut être accompagné d'un clairon ou d'un tambour et d'un portedrapeau qui,... | |
 | Ferdinand Lentner - 1880 - 182 páginas
...ou délivré un reçu. Des parlementaires. Art. 43. Est considéré comme parlementaire l'individu autorisé par l'un des belligérants à entrer en pourparlers avec l'autre et se présentant avec le drapeau blanc, accompagné d'un trompette (clairon ou tambour) ou aussi d'un porte-drapeau. Il aura... | |
 | Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - 1882 - 798 páginas
...semblables réclamations peut être ajournée à un moment plus opportun. § LVII. Les individus autorisés par l'un des belligérants à entrer en pourparlers avec l'autre et se présentant avec le drapeau blanc, accompagnés d'un trompette (clairon ou tambour), seront reconnus comme parlementaires... | |
 | Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - 1886 - 332 páginas
...Brusselschc Conferentie. DES PARLEMENTAIRES. ART. 43. Est considéré comme parlementaire l'individu autorisé par l'un des belligérants à entrer en pourparlers avec l'autre et se présentant avec le drapeau blanc, accompagné d'un trompette (clairon ou tambour) ou aussi d'un porte-drapeau. Il aura... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 652 páginas
...indemnité ou délivré un reçu. Des parlementaires. 43 Est considéré comme parlementaire, l'individu autorisé par l'un des belligérants à entrer en pourparlers avec l'autre et se présentant avec le drapeau blanc, accompagné d'un trompette (clairon ou tambour) ou aussi d'un porte-drapeau. 11 aura... | |
 | 1887 - 612 páginas
...ou délivré un reçu. De» parlementaires. Art. 43. Est considéré comme parlementaire l'individu autorisé par l'un des belligérants à entrer en pourparlers avec l'autre et se présentant avec le drapeau blanc, accompagné d'un trompette (clairon ou tambour) ou aussi d'un porte-drapeau. Il aura... | |
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Est considéré comme parlementaire l'individu autorisé par l'un des belligérants à entrer en pourparlers avec l'autre et se présentant avec le drapeau blanc. 
