Après chaque combat, les deux parties belligérantes, en tant que les intérêts militaires le comportent, prendront des mesures pour rechercher les naufragés, les blessés et les malades et pour les faire protéger, ainsi que les morts, contre le pillage... Annuaire de l'Institut de droit international - Página 284por Institute of International Law - 1919Vista completa - Acerca de este libro
| Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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| 1907 - 866 páginas
...Après chaque combat, l'occupant du champ de bataille prendra des mesures pour rechercher les blessés et pour les faire protéger ainsi que les morts contre le pillage et les mauvais traitements. Il veillera à ce que l'inhumation ou l'incinération des morts soit précédée d'un examen attentif... | |
| 1907 - 896 páginas
...Après chaque combat, l'occupant du champ de bataille prendra des mesures pour rechercher les blessés et pour les faire protéger ainsi que les morts contre le pillage et les mauvais traitements. Il veillera à ce que l'inhumation ou l'incinération des morts soit précédée d'un examen attentif... | |
| 1912 - 1072 páginas
...d'internement seront supportés par l'Etat dont relèvent les naufragés, blessés ou malades. Art. 16. -- Après chaque combat, les deux parties belligérantes,...veilleront à ce que l'inhumation, l'immersion ou Pincinération des morts, soit précédée d'un examen attentif de leurs cadavres. Art. 17. — Chaque... | |
| 1906 - 504 páginas
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| 1906 - 1168 páginas
...Après chaque combat, l'occupant du champ de bataille prendra des mesures pour rechercher les blessés et pour les faire protéger, ainsi que les morts, contre le pillage et les mauvais traitements. H veillera à ce que l'inhumation ou l'incinération des morts soit précédée d'un examen attentif... | |
| Arthur Graves Leech - 1906 - 150 páginas
...Après chaque combat, l'occupant du champ de bataille prendra des mesures pour rechercher les blessés et pour les faire protéger, ainsi que les morts, contre le pillage et les mauvais traitements. Il veillera à ce que l'inhumation ou l'incinération des morts soit précédée d'un examen attentif... | |
| Ligue internationale de la paix et de la liberté - 1907 - 162 páginas
...relèvent les naufragés, blessés • ou malades. ART. 16. — Après chaque combat, les deux l'urties belligérantes en tant que les intérêts militaires...rechercher les naufragés, les blessés et les malades '•t pour les faire protéger, ainsi que les morts, i-'ontre le pillage et les mauvais traitements.... | |
| 1907 - 1068 páginas
...Après chaque combat, l'occupant du champ de bataille prendra des mesures pour rechercher les blessés et pour les faire protéger, ainsi que les morts, contre le pillage et les mauvais traitements. || II veillera à ce que l'inhumation ou l'incinération des morts soit précédée d'un examen attentif... | |
| 1907 - 454 páginas
...Après chaque combat, l'occupant du champ de bataille prendra des mesures pour rechercher les blessés et pour les faire protéger, ainsi que les morts, contre le pillage et les mauvais traitements. — II veillera à ce que l'inhumation ou l'incinération des morts soit précédée d'un examen attentif... | |
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