 | Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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 | 1900 - 768 páginas
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 | 1913 - 756 páginas
...informations dans la zone d'opérations d'un belligérant avec l'intention do les communiquer à la partie adverse. Ne peuvent, dès lors, être réputés...déguisés qui ont pénétré dans la zone d'opérations delà flotte ennemie à l'effet de recueillir des informations. De même, ne sont pas regardés comme... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1881 - 606 páginas
...traité comme prisonnier de guerre et n'encourt aucune responsabilité pour ses actes antérieurs. 22 Les militaires non déguisés qui ont pénétré dans la zone d'opérations de l'armée ennemie, à l'effet de recueillir des informations, ne sont pas considérés comme espions.... | |
 | Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - 1882 - 798 páginas
...comme prisonnier de guerre et n'encourt aucune responsabilité pour ses actes antérieurs. ART. 22. Les militaires non déguisés qui ont pénétré dans la zone d'opérations de l'armée ennemie, à l'effet de recueillir des informations, no sont pas considérés comme espions.... | |
 | 1900 - 1032 páginas
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 | Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - 1886 - 332 páginas
...comme prisonnier de guerre et n'encourt aucune responsabilité pour ses actes antérieurs. ART. 22. Les militaires non déguisés qui ont pénétré dans la zone d'opérations de l'armée ennemie, à l'effet de recueillir des informations, ne sont pas considérés comme espions.... | |
 | 1887 - 612 páginas
...comme prisonnier de guerre et n'encourt aucune responsabilité pour ses actes antérieurs. Art. 22. Les militaires non déguisés qui ont pénétré dans la zone d'opérations de l'armée ennemie, à l'effet de recueillir des informations, ne sont pas considérés comme espions.... | |
 | Numa de Chilly - 1888 - 158 páginas
...comme prisonnier de guerre et n'encourt aucune responsahilité pour ses actes antérieurs. Art. 22. — Les militaires non déguisés qui ont pénétré dans la zone d'opérations de l'armée ennemie, à l'effet de recueillir des informations, ne sont pas considérés comme espions.... | |
 | E. Rosse - 1891 - 320 páginas
...pas être puni pour ses actes antérieurs. Il va sans dire que pareil châtiment ne saurait atteindre les militaires non déguisés qui ont pénétré dans la zone d'opérations de l'armée ennemie, à l'effet de recueillir des informations. S'ils sont pris, ils doivent être traités... | |
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Ainsi les militaires non déguisés qui ont pénétré dans la zone d'opérations de l'armée ennemie, à l'effet de recueillir des informations, ne sont pas considérés comme espions. 
