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" Tout vaisseau de guerre d'une partie belligérante peut réclamer la remise des blessés, malades ou naufragés, qui sont à bord de bâtiments-hôpitaux militaires, de bâtiments hospitaliers de sociétés de secours ou de particuliers, de navires de... "
Annuaire de l'Institut de droit international - Página 284
por Institute of International Law - 1919
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Volúmenes15-16

Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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Revue de droit international et de législation ..., Volumen2;Volumen15;Volumen45

1913 - 756 páginas
...à quelque nation qu'ils appartiennent, seront respectés et soignés par les capteurs. ART. 83. — Tout bâtiment de guerre d'une partie belligérante...embarcations, quelle que soit la nationalité de ces bAtiments. ART. 84. — Sont prisonniers de guerre les naufragés, blessés ou malades d'un belligérant...
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Revue internationale du droit maritime, Volumen27

1912 - 1072 páginas
...nation qu'ils appartiennent, seront respectés et soignés par les capteurs. Art. 12. — Tout vaisseau de guerre d'une partie belligérante peut réclamer...quelle que soit la nationalité de ces bâtiments. Art. i3. — Si des blessés, malades ou naufragés, sont recueillis à bord d'un vaisseau de guerre...
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Documents diplomatiques: Deuxième conférence internationale de la paix [Et ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 páginas
...nation qu'ils appartiennent, seront respectés et soignés par les capteurs. ARTICLE 12. Tout vaisseau de guerre d'une partie belligérante peut réclamer...qui sont à bord de bâtiments-hôpitaux militaires, des bâtiments hospitaliers des sociétés de secours ou de particuliers, de navires de commerce, yachts...
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Rivista di diritto internazionale, Volumen2

1907 - 658 páginas
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Rivista di diritto internazionale, Volumen29

1906 - 504 páginas
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Das Staatsarchiv, Volúmenes74-76

1907 - 1068 páginas
...nation qu'ils appartiennent, seront respectés et soignés par les capteurs. Article 12. Tout vaisseau de guerre d'une Partie belligérante peut réclamer...bâtimentshôpitaux militaires, de bâtiments hospitaliers de société de secours ou de particuliers, de navires de commerce, yachts et embarcations, quelle que...
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Zeitschrift für internationales Privat- und öffentliches Recht, Volumen17

Theodor Niemeyer - 1907 - 692 páginas
...nation qu'ils appartiennent, seront respectés et soignés par les capteurs. Art. 12. — Tout vaisseau de guerre d'une Partie belligérante peut réclamer...bâtiments-hôpitaux militaires, de bâtiments hospitaliers de société de secours ou de particuliers, de navires de commerce, yachts et embarcations, quelle que...
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Zeitschrift für internationales Privat- und öffentliches Recht, Volumen17

Theodor Niemeyer - 1907 - 686 páginas
...naufragés, qui sont à bord de bâtiments-hôpitaux militaires, de bâtiments hospitaliers de société de secours ou de particuliers, de navires de commerce,...quelle que soit la nationalité de ces bâtiments. Art. 13. — Si des blessés, malades ou naufragés sont recueillis à bord d'un vaisseau de guerre...
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Supplement to the American Journal of International Law: Official ..., Volumen2

1908 - 466 páginas
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