| Netherlands - 1905 - 1114 páginas
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| 1913 - 756 páginas
...à quelque nation qu'ils appartiennent, seront respectés et soignés par les capteurs. ART. 83. — Tout bâtiment de guerre d'une partie belligérante...embarcations, quelle que soit la nationalité de ces bAtiments. ART. 84. — Sont prisonniers de guerre les naufragés, blessés ou malades d'un belligérant... | |
| 1912 - 1072 páginas
...nation qu'ils appartiennent, seront respectés et soignés par les capteurs. Art. 12. — Tout vaisseau de guerre d'une partie belligérante peut réclamer...quelle que soit la nationalité de ces bâtiments. Art. i3. — Si des blessés, malades ou naufragés, sont recueillis à bord d'un vaisseau de guerre... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 páginas
...nation qu'ils appartiennent, seront respectés et soignés par les capteurs. ARTICLE 12. Tout vaisseau de guerre d'une partie belligérante peut réclamer...qui sont à bord de bâtiments-hôpitaux militaires, des bâtiments hospitaliers des sociétés de secours ou de particuliers, de navires de commerce, yachts... | |
| 1907 - 658 páginas
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| 1906 - 504 páginas
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| 1907 - 1068 páginas
...nation qu'ils appartiennent, seront respectés et soignés par les capteurs. Article 12. Tout vaisseau de guerre d'une Partie belligérante peut réclamer...bâtimentshôpitaux militaires, de bâtiments hospitaliers de société de secours ou de particuliers, de navires de commerce, yachts et embarcations, quelle que... | |
| Theodor Niemeyer - 1907 - 692 páginas
...nation qu'ils appartiennent, seront respectés et soignés par les capteurs. Art. 12. — Tout vaisseau de guerre d'une Partie belligérante peut réclamer...bâtiments-hôpitaux militaires, de bâtiments hospitaliers de société de secours ou de particuliers, de navires de commerce, yachts et embarcations, quelle que... | |
| Theodor Niemeyer - 1907 - 686 páginas
...naufragés, qui sont à bord de bâtiments-hôpitaux militaires, de bâtiments hospitaliers de société de secours ou de particuliers, de navires de commerce,...quelle que soit la nationalité de ces bâtiments. Art. 13. — Si des blessés, malades ou naufragés sont recueillis à bord d'un vaisseau de guerre... | |
| 1908 - 466 páginas
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