Annuaire de l'Institut de droit international, Volumen27 |
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Términos y frases comunes
actes adopté affectés Article associés aurait avant bâtiment de guerre belligérant bord Bureau capture caractère celle-ci chargés choses Commission concerne conditions conséquence considéré contrebande de guerre Convention Cour d'après d'autres décidé Déclaration délai demande dernier destination devait devrait dispositions doit doivent donner Dupuis effet également emploi établies Etats fondé force général guerre Haye hostilités indemnité indiquées international juge Kaufmann l'article l'ennemi l'Etat l'Institut l'obligation lieu limitation manière Manuel marchandises maritime membres ment mesure militaires mines motif nationalité nature navires privés navires publics nécessaire neutres objets Observations opérations particuliers peuvent placer port possible pourra premier prescription présente Président prises privée ennemie Professeur projet proposé proposition propriété propriété privée qu'une question raison rapport rapporteur règles relatif réquisition réquisitionnés retenue réunion Rolin Jaequemyns s'est s'il saisie séance secrétaire général sera seront service session seulement simple solution sort soumis spécialement suivante sujet termes texte tion toutefois traitement trouvant
Pasajes populares
Página 269 - Les bâtiments hospitaliers, équipés en totalité ou en partie aux frais des particuliers ou des sociétés de secours...
Página 254 - ... les hôpitaux et les lieux de rassemblement de malades et de blessés, à condition qu'ils ne soient pas employés en même temps à un but militaire.
Página 284 - Après chaque combat, les deux parties belligérantes, en tant que les intérêts militaires le comportent, prendront des mesures pour rechercher les naufragés, les blessés et les malades et pour les faire protéger, ainsi que les morts, contre le pillage et les mauvais traitements.
Página 281 - Ainsi les militaires non déguisés qui ont pénétré dans la zone d'opérations de l'armée ennemie, à l'effet de recueillir des informations, ne sont pas considérés comme espions.
Página 34 - Les différends d'ordre juridique ou relatifs à l'interprétation des traités existant entre les deux parties contractantes qui viendraient à se produire entre elles et qui n'auraient pu être réglés par la voie diplomatique, seront soumis à la Cour permanente d'arbitrage établie par la convention du 29 juillet 1899, à la Haye, à la condition toutefois qu'ils ne mettent en cause ni les intérêts vitaux ni l'indépendance ou l'honneur des deux États contractants et qu'ils ne touchent pas...
Página 233 - Le transfert sous pavillon neutre d'un navire ennemi, effectué après l'ouverture des hostilités, est nul, à moins qu'il soit établi que ce transfert n'a pas été effectué en vue d'éluder les conséquences qu'entraîne le caractère de navire ennemi. Toutefois, il ya présomption absolue de nullité: 1° si le transfert a été effectué pendant que le navire est en voyage ou dans un port bloqué; 2° s'il ya faculté de réméré ou de retour; 3°...
Página 284 - Tout vaisseau de guerre d'une partie belligérante peut réclamer la remise des blessés, malades ou naufragés, qui sont à bord de bâtiments-hôpitaux militaires, de bâtiments hospitaliers de sociétés de secours ou de particuliers, de navires de commerce, yachts et embarcations, quelle que soit la nationalité de ces bâtiments.
Página 284 - Il appartient à celui-ci de décider suivant les circonstances, s'il convient de les garder, de les diriger sur un port de sa nation, sur un port neutre on même sur un port de l'adversaire.
Página 161 - Les navires de commerce ennemis, qui ont quitté leur dernier port de départ avant le commencement de la guerre et qui sont rencontrés en mer ignorants des hostilités, ne peuvent être confisqués.
Página 270 - Est considéré comme parlementaire l'individu autorisé par l'un des belligérants à entrer en pourparlers avec l'autre et se présentant avec le drapeau blanc.
Información bibliográfica
| Título | Annuaire de l'Institut de droit international, Volumen27 |
| Autor | Institute of International Law |
| Editor | Bureau de la Revue de droit international, 1919 |
| Exportar cita | BiBTeX EndNote RefMan |