 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1894 - 1070 páginas
...traité auquel seraient invités à adhérer tous les Étals civilisés, en vue d'une publication aussi universelle, aussi prompte et aussi uniforme que possible des traités et conventions entre les Étals faisant partie de l'Union. » Donnant d'ailleurs, comme toujours, une expression positive à... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1895 - 958 páginas
...traité auquel seraient invités à adhérer tous les États civilisés, en vue d'une publication aussi universelle, aussi prompte et aussi uniforme que possible, des traités et conventions entre les États faisant partie de l'Union. » L'année suivante, à la session de Genève, l'Institut, imprimant à... | |
 | Alphonse Rivier - 1896 - 522 páginas
...traité auquel seraient invités à adhérer tous les États civilisés, en vue d'une publication aussi universelle, aussi prompte et aussi uniforme que possible, des traités et conventions entre les États faisant partie de l'Union ». Un avant-projet de convention et de règlement d'exécution, rédigé... | |
 | International Maritime Association - 1901 - 538 páginas
...réuni à Hambourg, a réclamé la formation d'une Union internationale, en vue d'une publication aussi universelle, aussi prompte et aussi uniforme que possible des traités et conventions entre Etats, les recueils (i) Cette convention a été conclue en 1893 à Dresde. En 1897, une autre convention... | |
 | Institute of International Law - 1904 - 440 páginas
...traité auquel seraient invités à adhérer tous les États civilisés, en vue d'une publication aussi universelle, aussi prompte et aussi uniforme que possible, des traités et conventions entre les États faisant partie de l'Union. L'année suivante, à Genève, l'Institut adopta, sur le rapport de M. de... | |
 | Friedrich Meili - 1906 - 624 páginas
...traité auquel seraient invités à adhérer tous les Etats civilisés, en vue d'une publication aussi universelle, aussi prompte et aussi uniforme que possible des traités et conventions entre les Etats faisant partie de l'Union. In der zitierten Zuschrift des eidgenössischen Justiz-Departements... | |
 | 1892 - 1316 páginas
...traité auquel seraient invités à adhérer tous les États civilisés, en vue d'une publication aussi universelle, aussi prompte et aussi uniforme que possible des traités et conventions entre les Etats faisant partie de l'Union. « MM. de Martitz et le Secrétaire général sont chargés, en s'aidant... | |
 | Institute of International Law - 1920 - 426 páginas
...traité auquel seraient invités à adhérer tous les Etats civilisés, en vue d'une publication aussi universelle, aussi prompte et aussi uniforme que possible des traités et conventions entre les Etats faisant partie de l'Union. 3 TRAITE MARITIME 4 En 1885, à la session de Bruxelles, l'Institut... | |
 | Institute of International Law - 1928 - 1100 páginas
...au moyen d'un traité auquel seraient invités à adhérer tous les Etats civilisés, en vue d'une publication universelle, aussi prompte et aussi uniforme...que possible, des traités et conventions entre les Etats faisant partie de l'Union. En même temps, l'Institut a chargé M. le professeur de Martitz et... | |
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Étals civilisés, en vue d'une publication aussi universelle, aussi prompte et aussi uniforme que possible des traités et conventions entre les États faisant partie de l'Union. 
