| 1892 - 1372 páginas
...soumettre à un tribunal arbitral toutes les difficultés qui pourraient naître entre eux pendant la durce du présent traité, quels que puissent être la cause, la nature ou l'objet de ces difficultés. • II. Le tribunal arbitral sera composé de trois personnes. Chacun des Élats désignera l'un des... | |
| Charles de Mougins de Roquefort - 1889 - 312 páginas
...l'article premier est ainsi conçu : « Les deux États contractants s'engagent à soumettre à un tribunal arbitral toutes les difficultés qui pourraient naître...la cause, la nature ou l'objet de ces difficultés. » Ce traité sera conclu pour trente années, à partir de l'échange des ratifications (2). (1) Davis... | |
| Cesare Facelli - 1889 - 204 páginas
...plus bas, tous les différends et toutes les difficultés qui pourront naìtre entre les deux peuples pendant la durée du présent traité, quels que puissent être la cause, la nature et l'objet de ces difficultés. Les deux nations renonçant de la façon la plus absolue, sans aucune... | |
| Thomas de Saint-Georges d'Armstrong - 1890 - 396 páginas
...d'arbitrage comme suit : Art. 1 °r . — Les deux États contractants s'engagent à soumettre à un Tribunal arbitral toutes les difficultés qui pourraient naître...la cause, la nature ou l'objet de ces difficultés. Art. '2. — Le Tribunal arbitral sera composé de trois personnes. Chacun des Etats désignera l'un... | |
| Ferdinand Dreyfus - 1892 - 434 páginas
...I883. En voici la teneur : « 1° Les deux États contractants s'engagent à soumettre à un tribunal arbitral toutes les difficultés qui pourraient naître...personnes. Chacun des États désignera l'un des arbitres. ' 1. Voir Vattel, t. II, p. 305 11 le choisira parmi les personnes qui ne sont ni les ressortissants... | |
| Sidney Schopfer - 1894 - 322 páginas
...lui semblait proche, un projet de traité d'arbitrage permanent, tendant à soumettre à un tribunal arbitral toutes les difficultés qui pourraient naître entre eux, pendant la durée de trente ans, fut conclu entre les Etats-Unis et la Confédération suisse. M. le conseiller fédéral... | |
| Emile Arnaud - 1895 - 36 páginas
...un tribunal arbitral jugeant sans appel et en dernier ressort ¡rj tous les conflits et différends qui pourraient naître entre eux pendant la durée...traité, quels que puissent être la cause, la nature et l'objet de ces difficultés ; ils renoncent en conséquence, sans aucune exception ni réserve,... | |
| Alexandre Mérignhac - 1895 - 548 páginas
...dont voici l'économie générale. Les deux États contractants s'engagent à soumettre à un tribunal arbitral toutes les difficultés qui pourraient naître entre eux pendant la durée du traité, quels que puissent être la cause, la nature ou l'objet de ces difficultés. Le tribunal arbitral... | |
| Carlos Calvo - 1896 - 638 páginas
...d'arbitrage comme suit : « 1° Les deux États contractants s'engagent à soumettre à un tribunal arbitral toutes les difficultés qui pourraient naître...il le choisira parmi les personnes qui ne sont ni ressortissants de l'État, ni les habitants de son territoire. Les deux arbitres choisiront eux-mêmes... | |
| Alphonse Rivier - 1896 - 544 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
| |