...Bilinski mp Ledebur mp Glanz mp 2362. 10 novembre 1896. Publication de la declaration additionnelle ä la convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de fer. Signee Ji Berne. le 20 septembre 1893. Ratifiee k Ischl, le 29 juillet 1894 et les ratifications dcüposees...

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...nouvelle série, tome XIII, page 61. ••)»»» » » XVI, » 41. Le royaume de Danemark adhère à la convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport de marchandises par chemins de ter. Le président du Conseil fédéral suisse, chef du Département politique, M. le Dr Adolphe Doucher,...

...RUSSIE. — SUISSE. Convention d'extradition, conclue à Berne le 19 novembre 1878. SM l'Empereur de toutes les Russies et le Conseil fédéral de la Confédération suisse, ayant jugé utile de régler par une convention l'extradition des malfaiteurs entre les deux États, ont nommé a cet...

...technique pour la revision de l'annexe 1 (et le cas échéant du § 1 des Dispositions réglementaires) de la Convention internationale du 14 octobre 1890...sur le transport de marchandises par chemins de fer, Conférence qui s'est réunie à Berne le 5 juin 1893, ayant terminé leurs travaux, soumettent aux...

...leurs gouvernements, sont convenus de ce qui suit : Les États qui n'ont pas pris part à la convention du 14 octobre 1890, sur le transport de marchandises par chemins de 1er, peuvent, demander à y adhérer. Ils s'adresseront, à cet effet, au gouvernement suisse. Ledit...

...leurs gouvernements, sont convenus de ce qui suit: Les Etats qui n'ont pas pris part à la convention du 14 octobre 1890, sur le transport de marchandises par chemins de fer, peuvent demander à y adhérer. Ils s'adresseront, à cet effet, au gouvernement suisse. Ledit gouvernement...

...celles fixées pour le transport des objets mentionnés au § 1er des dispositions réglementaires de la Convention internationale du 14 octobre 1890...transport de marchandises par chemins de fer, et à l'annexe I desdiles dispositions. En conséquence, les soussignés, dûment autorisés, sont convenus...

...par chemins de fer. — Publie par l'Office central h Berne en execution des dispositions y relatives de la Convention internationale du 14 octobre 1890...sur le transport de marchandises par chemins de fer. Le Bulletin contient: des renseignements de nature ä interesser le senäco des transports internationaux,...