...répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine ; Vu le décret du 3i juillet 1906, réglementant les prélèvements, analyses et expertises pour l'application de la loi susvisée du i" août iç)o5, en ce qui concerne les denrées alimentaires et les produits agricoles...

...683. Décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi sur les fraudes en ce qui concerne les boissons, les denrées alimentaires et les produits agricoles. — An. Chim. Analy., T. 11, 1906, p. 349. Décret déclarant d'utilité publique l'établissement,...

...publique pour l'application de la loi du i" août 1906 sur la répression des fraudes et falsifications en ce qui concerne les boissons, les denrées alimentaires et les produits agricoles (JO, 3 août, p, 55oi). Décret du 4 août igoG (Rapport du ministre de la marine) portant modifications...

...RENSEIGNEMENTS Décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi sur les fraudes en ce qui concerne les boissons, les denrées alimentaires et les produits agricoles. — Le Président de la République française, sur le rapport des ministres de la justice, de l'intérieur,...

...1900, portant règlement pour l'application de la loi sur la répression des fraudes et falsifications, en ce qui concerne les boissons, les denrées alimentaires et les produits agricoles (Journal officiel du 2 août). Décrets des 18 août et 10 novembre 1906, portant fixation des garanties...

...Vulaloidu 15 juillet 1907, concernant le mouillage et la circulation des vins et le régime des spiritueux; Vu le décret du 31 juillet 1906, réglementant les...analyses et expertises pour l'application de la loi du 1°r août 1905, en ce qui concerne les boissons, les denrées alimentaires et les produits agricoles...

...concernant la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la magarine ; Vu le décret du 31 juillet 1906, réglementant les...analyses et expertises pour l'application de la loi susvisée du 1er août 1905, en ce qui concerne les denrées alimentaires et les produits agricoles...

...concernant la répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la magarine ; Vu le décret du 31 juillet 1906, réglementant les...analyses et expertises pour l'application de la loi susvisée du 1" août 1905, en ce qui concerne les denrées alimentaires et les produits agricoles...

...apparentes nécessaires pour assurer la loyauté de la vente et de la mise en vente > ; Vu le décret du 3i juillet 1906, réglementant les prélèvements, analyses et expertises pour l'application de la loi susvisée du ier août 1900 en ce qui concerne les boissons, les denrées alimentaires et les produits...

...publique pour l'application de la loi du i'r août ifjoS sur la répression des fraudes et falsifications, en ce qui concerne les boissons, les denrées alimentaires et les produits agricoles • 27(17 2:170 Loi portant ouverture au ministre des travaux publics, des postes et dej télégraphes...