 | Alfred Pierre Blanche - 1885 - 362 páginas
...margarine, de l'olén-margarine et des graisses dites alimentaires. « Art. 1«. — II est interdit d'exposer, de mettre en vente ou de vendre, d'importer ou d'exporter, sous le nom de beurre, de la margarine, de l'olén-margarinc et d'une manière générale, toute substance destinée... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 páginas
...1". • — I>B I. V nÉPIlESSION DES FRAUDES DANS IA VENTE DES BEURRES. Art. 1er. Il est interdit d'exposer, de mettre en vente ou de vendre, d'importer ou d'exporter, sous le nom de beurre, de la margarine, de l'oléo-margaiïnc et, d'une manière générale, toute substance destinée... | |
 | Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère - 1885 - 950 páginas
...suit: TITRE 1". DE t.* RfiPRESSION DES FRAUDES DANS LA VENTE DES BEURRES. Art. 1". — II est interdit d'exposer, de mettre en vente ou de vendre, d'importer ou d'exporter, sous le nom de beurre, de la margarine, de l'oléo-margarine et, d'une manière générale, toute substance destinée... | |
 | France - 1887 - 1404 páginas
...476 — TITRE I". DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES DANS LA VENTE DES BEURRES. ART. 1". Il est interdit d'exposer, de mettre en vente ou de vendre, d'importer ou d'exporter, sous le nom de beurre, de la margarine, de l'oléo-margarine et, d'une manière générale, toute substance destinée... | |
 | 1887 - 1086 páginas
...röpression des fraudes dans la vente des beurres (Loi du 14 mars 1887). Art. 1er. II est iuterdit d'exposer, de mettre en vente ou de vendre, d'importer ou d'exporter, sous le nom de beurre: de la margarine, de l'oleo-margarine et, d'une maniere generale, toute substance destinee ä... | |
 | 1897 - 352 páginas
...répression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine. TITRE IT Art. l". — II est interdit de désigner, d'exposer, de mettre...de vendre, d'importer ou d'exporter sous le nom de beurre, avec ou sans qualificatif, tout produit qui n'est pas exclusivement fait avec du lait ou de... | |
 | D. Penant - 1897 - 664 páginas
...ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : ''. TITRE PREMIER Article premier. — II est interdit de désigner,...de vendre, d'importer ou d'exporter, sous le nom de beurre, avec ou sans qualificatif, tout produit qui n'est pas exclusivement fait avec du lait ou de... | |
 | 1897 - 1126 páginas
...commerce du beurre et la fabrication de la margarine. (Journal officiel du 17 avril 1897.) TITRE 1". ARTICLE PREMIER. — II est interdit de désigner,...de vendre, d'importer ou d'exporter, sous le nom de beurre, avec ou sans qualificatif, tout produit qui n'est pas exclusivement fait avec du lait ou de... | |
 | 1897 - 1004 páginas
...repression de la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine. TITRE l" Art. 1". — II est interdit de désigner, d'exposer, de mettre...de vendre, d'importer ou d'exporter, sous le nom de beurre, a\vc ou sans qualificatif, tout produit qui n'est pas exclusivement fait avec du lait ou de... | |
 | 1897 - 994 páginas
...la fraude dans le commerce du beurre et la fabrication de la margarine. TITRE tir Art. 1er. — 11 est interdit de désigner, d'exposer, de mettre en...de vendre, d'importer ou d'exporter, sous le nom de beurre, avec ou sans qualificatif, tout produit qui n'est pas exclusivement fait avec du lait ou de... | |
| |
II est interdit de désigner, d'exposer, de mettre en vente ou de vendre, d'importer ou d'exporter, sous le nom de beurre, avec ou sans qualificatif, tout produit qui n'est pas exclusivement fait avec du lait ou de la crème provenant du lait ou avec... 
