 | France - 1918 - 1708 páginas
...administration en Algérie, modifié par le décret du 27 juin 1901 ; Vu la loi du 17 avril 1907 sur la sécurité de la navigation maritime et la réglementation du travail à bord dos navires de commerce, ainsi que les règlements d'administration publique faisant suite à celle... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1915 - 710 páginas
...1394). — Son rapport sur la proposition de loi ayant pour but de compléter les articles 1er et 53 de la loi du 17 avril 1907 concernant la sécurité de...navigation maritime et la réglementation du travail a bord des navires de commerce (I., n° 3798; an., S. 0. de 191 4, p. 1566). — Son rapport sur la... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1922 - 884 páginas
...Son rapport sur le projet de loi portant modification à l'article 6 de la loi du 1 7 avril 1907 sur la sécurité de la navigation maritime et la réglementation du travail à bord des navires de commerce (I., n" 4190; an., S. de 1918, p. 9). — Son rapport sur le projet de loi tendant à ratifier le décret... | |
 | 1917 - 730 páginas
...ratifié par la loi du 17 mars 1916 (Journ. o/7'., n° du 19 mars igi5). (i) Ce Rec., XXII, p. 85a. sécurité de la navigation maritime et la réglementation du travail à bord des navires de commerce. (Voir le Journal officiel, D' du 33 avril i<ii 'ip 8716) Décret du 10 avril 1914, faisant application... | |
 | 1911 - 996 páginas
...République française, Sur le rapport du ministre de la Marine et du ministre du Commerce et de l'Indutrie, Vu la loi du 17 avril 1907, concernant la sécurité de la navigation maritime et le travail à bord des navires de commerce ; Vu le Règlement d'administration publique du 20 septembre... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1907 - 882 páginas
...nationalité et à la naturalisation '/. 0., 8 mars 1907, p. i858). COMMERCE ET LÉGISLATION COMMERCIALE Loi du 17 avril 1907 concernant la sécurité de la...réglementation du travail à bord des navires de commerce (J. 0., 20 avril 1907, p. 3oa5). INDUSTRIE, LÉGISLATION INDUSTRIELLE ET QUESTIONS OUVRIÈRES Décret... | |
 | 1907 - 1234 páginas
...fixation de ladite indemnité, p. 2875. 14. — Décret relatif aux poudres à feu, p. 2807. 20. — Loi concernant la sécurité de la navigation maritime...réglementation du, travail à bord des navires de commerce, p. 3025. II. — DOCUMENTS PARLEMENTAIRES Budget général de 1907 (Ch. des Dép.), feuilles 138 à... | |
 | Alexandre Rey, Eugène de Villeneuve - 1907 - 860 páginas
...années 1906 et 19(6. [19 avril] Bulletin comparatif des recettes des Chemins de fer. [20 avril] Loi concernant la sécurité de la navigation maritime...réglementation du travail à bord des navires de commerce. [22 avril] Propositions de tarifs soumises à l'homologation du Ministre des travaux publics. — Homologations... | |
 | 1907 - 548 páginas
...commission de surveillance des irrigations d'eau d'égout de la ville de Paris (page 3007). 20. — Loi concernant la sécurité de la navigation maritime...réglementation du travail à bord des navires de commerce (page 3025). 21. — Arrêté fixant le nombre des élèves à admettre à l'école normale supérieure... | |
 | France - 1908 - 1982 páginas
...|H»1anl règlement d'administration publique pour l'i'iécution des arli -les 53 et 54, n° i, d<' la loi du 17 avril 1907, concernant la sécurité...navigation maritime et la réglementation du travail à l»ird des naiires de commerce- - • -, DÉCRIT portant ouverture au ministre des finances, sur l'exercice... | |
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Reprise du rapport le 12 juillet 1910 (doc. риг, о" 35o). Proposition de loi ayant pour but de modifier la loi du 17 avril 1907 concernant la sécurité de la navigation maritime et la réglementation du travail à bord des navires de commerce, présentée... 
