| France. Ministère des finances - 1907 - 724 páginas
...courants, enseignes, affiches, tableaux-réclames, annonces, ou tout autre moyen de publicité. 14. — -Un délai de six mois, à dater de la publication...aux intéressés pour se conformer aux prescriptions des articles Д, 5, 7, 9,12 et i3, en ce qui concerne les inscriptions réglementaires. 15. — •... | |
| 1922 - 956 páginas
...enseignes, affiches, tableaux-réclames, annonces ou tout aulre moyen de publicité. AT»T. 6. — Un délai de six mois à dater de la publication du...intéressés pour se conformer aux prescriptions de l'article 4 du présent décret. Fait à Paris, le 12 janvier 1922. MATIÈRES COLORANTES FRANÇAISES Au lendemain... | |
| 1907 - 520 páginas
...enseignes, affiches, tableaux-réclames, annonces, ou tout autre moyen de publicité. Art. 14. — Un délai de six mois, à dater de la publication...aux intéressés pour se conformer aux prescriptions des articles 4, 5, 7, 9, 12 et 13, en ce qui concerne les inscriptions réglementaires. Art. 15. —... | |
| Société d'agriculture, industrie, sciences, arts et belles-lettres du département de la Loire - 1907 - 714 páginas
...enseignes!, affiches, tableaux-réclames, annonces, ou tout autre moyen de publicité. Art. 14. — Un délai de six mois, à dater de la publication...aux intéressés pour se conformer aux prescriptions des articles 4, 5, 7, 9, 12 et 13, en ce qui concerne les inscriptions réglementaires. LA SITUATION... | |
| Julius Post, Bernhard Heinrich Neumann (chimiste).) - 1907 - 954 páginas
...prix-courants, enseignes, affiches, tableaux-réclames, annonces ou tout autre moyen de publicité. Art. lo. — Un délai de six mois, à dater de la publication...aux intéressés pour se conformer aux prescriptions des articles 3, 4, 5, 6, 8 et 9, en ce qui concerne les inscriptions réglementaires. Art. il. —... | |
| 1907 - 518 páginas
...étiquettes, capsules, bouchons, cachets ou tout autre appareil de fermelure ; Art. 14. — Un délai de sii mois, à dater de la publication du présent règlement,...aux intéressés pour se conformer aux prescriptions des articles 4, 5, 7, 9, 12 et 13, en ce qui concerne les inscriptions réglementaires. Art. 15. —... | |
| France - 1908 - 2644 páginas
...courants, enseignes, affiches, tableaux -réclames , annonces, ou tout autre moyen de publicité. 14. Un délai de six mois, à dater de la publication...aux intéressés pour se conformer aux prescriptions des articles 4, 5,7, 9, 12 et i3, en ce qui concerne les inscriptions réglementaires. 15. Le ministre... | |
| Ernest Gérard, A. Bonn - 1909 - 682 páginas
...enseignes, affiches, tableaux-réclames, annonces ou tout autre moyen do publicité. Лит. 10. — Un délai de six mois, à dater de la publication...aux intéressés pour se conformer aux prescriptions des articles 3, 4, 5, 6, 8 et 9, en ce qui concerne les inscriptions réglementaires. ART. 11. —... | |
| France. Ministère du travail - 1915 - 614 páginas
...auprès des principaux syndicats professionnels. ART. 2. — La liste dressée par le préfet sera , dans un délai de six mois à dater de la publication du présent arrêté, envoyée en triple exemplaire au Ministre du Travail cl de la Prévoyance sociale avec le,... | |
| André Kling - 1922 - 478 páginas
...courants, enseignes, affiches, tableaux-réclames, annoncesou tout autre moyen de publicité. ART. 10. — Un délai de six mois, à dater de la publication...aux intéressés pour se conformer aux prescriptions des articles 3, 4, 5, 6, 8 et9, en ce qui concerne les inscriptions réglementaires. ART. 11. — A... | |
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