Revue de droit maritime comparé, Volumen35

12 juillet 1936 American Maritime Abordage affréteurs Anvers août armateurs arrêt articles Assurance assureurs avaries avril bateau bord capitaine cargaison cause chaland charge chargeur charte-partie clause limitative clauses d'exonération Code de commerce commission compagnie Company conditions connaissement conséquence considéré contrat contrat de transport Convention Cour d'appel Cour d'Appel 2º Cour de cassation Cour de District Cour Suprême créancier d'affrètement d'avaries décembre décision déclaré décret décret-loi Détroits dispositions dommage dommages-intérêts Douanes effectué Etats-Unis février fluvial fret Gazz Harter Act indemnité international janvier Journ jugement juillet juin jurisprudence l'abordage l'accident l'armateur l'arrêt l'article l'assuré l'assureur l'indemnité législation marchandises marine marchande mars ment ministre modifiant Moniteur belge monnaie moteur navigation navire négligence novembre octobre paiement Papoose pêche pilote police port privilège propriétaire réclamation règlement remorqueur réparations responsabilité résulte risque septembre 1936 sera service stipulation tarif tion transport transporteur travail Trib tribunal Tribunal de commerce valeur