Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, closes ou non à leurs extrémités, des logements loués en garni et des autres agglomérations quelle qu'en soit la nature, notamment les... Mémoires - Página 6por Académie nationale de médecine (France) - 1910Vista completa - Acerca de este libro
| 1913 - 978 páginas
...conseil municipal, et sous forme d'arrêtés municipaux portant règlement sanitaire :!"... — 2U les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances notamment les prescriptions relatives à l'alimentation en eau potable ou à l'évacuation des matières... | |
| 1903 - 918 páginas
...par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion ; ï' Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, closes ou non à leurs titrémités, des logements loués en garni et des autres agglomérations... | |
| 1903 - 1222 páginas
...toutes nouvelles des articles 5 et 7 de la loi. D'autre part, le règlement municipal déterminera « les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées closes ou non à leurs extrémités, des logements loués en garni et des autres agglomérations... | |
| 1908 - 898 páginas
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| André Lebon - 1901 - 520 páginas
...conseil municipal, les précautions à prendre pour prévenir ou faire cesser les maladies transmissibles et les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances. . Le 29 décembre, le Sénat discuta le projet de lo;, voté par la Chambre, établissant un douzième... | |
| 1902 - 690 páginas
...par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion; 2° Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, closes ou non à leurs extrémités, des logements loués en garni et des autres agglomérations... | |
| 1902 - 1380 páginas
...souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion; 2" Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, closes ou non à leurs extrémités, des logements loués en garni ot des autres agglomérations... | |
| 1902 - 616 páginas
...par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion; 2° Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées, closes ou non à leurs extrémités, des logements loués en garni et des autres agglomérations... | |
| 1902 - 1170 páginas
...précautions à prendre pour prévenir ou l'aire cesser les maladies transmissibles et, d'aune part, les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, ainsi que celle des agglomérations, qu'elle qu'en soit la nature, notamment les prescriptions relatives... | |
| Société des Sciences Historiques et Naturelles de l'Yonne, Auxerre - 1903 - 746 páginas
...mesures de désinfection ou de destruction des objets à l'usage des malades ou souillés par eux. 2° Les prescriptions destinées à assurer la salubrité des maisons et de leurs dépendances, des voies privées closes ou non, Se. nat. 20 des logements garnis et notamment celles relatives à l'alimentation... | |
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