Annales. Débats, Volumen2Direction des Journaux officiels, 1947 |
Otras ediciones - Ver todas
Términos y frases comunes
28 janvier adopté Alfred Malleret alinéa amendement André André Mercier articles Assentiment bénéfice budget bureau collègues tendant collègues une proposition commission des finances d'opposition décembre décret demande la parole département dispositions distribuée divers bancs Drôme Duclos Edgar Faure février fonctionnaires garde des sceaux indemnités Indre J'ai reçu Jacques Jacques Duclos Jean Joseph Denais justice l'amendement l'Assem l'Assemblée nationale l'Etat l'extrême gauche l'ordre du jour législation liste loi nº loi sera imprimée loi tendant Louis Marin Madeleine Braun Maurice Maurice Viollette ment Mesdames mets aux voix ministre des finances Mlle Mme la présidente modifié mouvement républicain populaire nistre nommé rapporteur octobre Paul Paul Marcel Personne ne demande Pierre Villon Pleven président du conseil prévu projet de loi proposition de loi proposition de résolution question rapporteur général Ravoahangy règlement René Mayer renvoyer pour avis République s'il n'y scrutin séance sécurité sociale services sion suffrages tendant à inviter texte ticle tion