 Quel était le régime matrimonial en usage dans la région avant le Code civil, soit sous la législation ancienne, soit sous la législation intermédiaire ? Quelles étaient les clauses usitées dans la pratique pour déroger en certains points au...  Mémoires et comptes rendu des travaux - Página 101por Société des ingénieurs civils de France - 1885Vista completa - Acerca de este libro
 | Société archéologique, scientifique et littéraire du Vendômois - 1884 - 244 páginas
...sous la législation ancienne, soit sous la législation intermédiaire? Quelles étaient les causes usitées dans la pratique pour déroger en certains...matière dans la région depuis le Code civil? Ces modications se sontelles produites suivant une tendance ù se rapprocher du régime de droit commun... | |
 | 1884 - 504 páginas
...des différents régimes et en même temps des modifications dans la pratique de chacun d'eux. Celte recherche doit avoir pour point de départ et pour...type, spécialement s'il s'agit du régime dotal? a° Quelles modifications se sont introduites en cette matière dans la région depuis le Code civil?... | |
 | Société archéologique, scientifique et littéraire du Vendômois - 1884 - 244 páginas
...législation intermédiaire? Quelles étaient les causes usitées dans la pratique pour déroger on certains points au régime établi par la coutume?...matière dans la région depuis le Code civil? Ces modications se sontelles produites suivant une tendance ù se rapprocher du régime de droit commun... | |
 | Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère - 1885 - 950 páginas
...sous la législation ancienne, soit sous la législation intermédiaire? Quelles étaient les c'auscs usitées dans la pratique pour déroger en certains...points au régime établi par la coutume ? Quels traits dislinctifs la jurisprudence locale avait elle imprimés à tel régime type, spécialement s'il s'agil... | |
 | Société des Lettres, Sciences et Arts de la Lozère - 1885 - 438 páginas
...avant le Code civil, soit sons la législation ancienne, soit sous la législation intermédiairet? Quelles étaient les clauses usitées dans la pratique...déroger en certains points au régime établi par 1,» coutume ? Quels traits dislinclifs la jurisprudence locale av.iit elle imprimés à tel régime... | |
 | Xavier Charmes - 1886 - 760 páginas
...constatation des faits, s'efforcerait d'en dégager les causes et, s'il ya lieu, d'en marquer lés conséquences. Voici, résumés sous forme de questions,...distinctifs la jurisprudence locale avait-elle imprimés à lel régime type, spécialement s'il s'agit du régime dotal ? 2° Quelles modifications se sont introduites... | |
 | Société de la Diana - 1887 - 550 páginas
...résumés sous forme de questions, les points principaux sur lesquels devrait se porter l'attention : 1e Quel était le régime matrimonial en usage dans la...régime type, spécialement s'il s'agit du régime dotal ? 2e Quelles modifications se sont introduites en cette matière dans la région depuis le Code civil... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1884 - 634 páginas
...opéré un changement dans la distribution eu quelque sorte régionale des différents régimes et eu même temps des modifications dans la pratique de...imprimés à tel régime type, spécialement s'il s'agit d'un régime dotal 1 la région depuis le Gode civil ? Ces modifications se sont-elles produites suivant... | |
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