...d'utilité publique d'autres ro<«'iltat« que ceux qujil a réelloment produits. IV, — Etudier, pour une région déterminée, les modifications qui...pratique des régimes matrimoniaux depuis le Code civil. 1' Quel était le régime matrimonial en usage dans iu région avant le Code civil, soit sous la législation...

...publique d'autres résultats que ceux qu'il a réellement produits. ETUDIER, POUR UNE REGION DETERMINEE, LES MODIFICATIONS QUI SE SONT INTRODUITES DANS LA...se ramène aux trois points fondamentaux suivants : 1° Liberté pour les futurs époux de faire à leur gré leurs conventions matrimoniales ; v 2°...

...la propriété bâtie. III. Effels économiques d'une nouvelle voie de communication. IV. Eludier, pour une région déterminée les modifications qui...pratique des régimes matrimoniaux depuis le Code civil. Enfin la Société a reçu de la Société historique, littéraire, artistique et scientifique du Cher...

...la propriété bâtie ; 3° effets économiques d'une nouvelle voie de communication ; 4° étudier, pour une région déterminée , les modifications...pratique des régimes matrimoniaux depuis le Code civil. M. le Secrétaire fait part au Comité de la lettre par laquelle M. l'abbé Halle remercie de sa nomination...

...sont définitivement, adoptés: I ° L'état et la valeur de la propriété bâtie ; '* ° Etudier, pour une région déterminée , les modifications...pratique des régimes matrimoniaux depuis le Code civil. Les rapports présentés par MM. Levasseur et Bufnoir sont approuvés, ainsi qu'une note générale...

...travail d'utilité publique d'autres résultats que ceux qu'il a réellement produits. 4. ÉTUDIER, POUR UNE RÉGION DÉTERMINÉE, LES MODIFICATIONS QUI...MATRIMONIAUX DEPUIS LE CODE CIVIL. L'ensemble des règles du Gode civil sur le régime des biens entre époux se ramène aux trois points fondamentaux suivants:...

...propriété bâtie ; 3° ell'ets économiques d'une nouvelle voie de communication ; 4° étudier , pour une région déterminée , les modifications...pratique des régimes matrimoniaux depuis le Code civil. Les plans et devis dressés pour la restauration et l'agrandissement du presbytère de Ponteils sont...

...travail d'utilité publique d'autres ré^'iltats que ceux qu'il a réellement produits. IV, — Etudier, pour une région déterminée, les modifications qui...dans la pratique des régimes matrimoniaux depuis le Gode civil. 1* Quel était le régime matrimonial eu usage dans iu région avant le Code civil, soit...

...économiques d'une nouvelle voie de communication. Etudier pour une région déterminée les modification» qui se sont introduites dans la pratique des régimes matrimoniaux depuis le Code civil. M. l'abbé Gousset, aumônier de la prison de Bellevaux, est présenté par MM. Cardot de la Bnrtlie,...

...POCIR UNE REOIOX DÉTERMINÉE, LES MODIFICATIONS QUI SE SONT INTRODUITES DANS LA PRATIQUE DES HÉ3IMES MATRIMONIAUX DEPUIS LE CODE CIVIL. L'ensemble des...se ramène aux trois points fondamentaux suivants : 1° Liberté pour les futurs époux de faire°à leur gré leurs conventions matrimoniales; S° Détermination...