Mémoires et comptes rendu des travaux, Volumen1

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Hôtel de la Société, 1885
 

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Página 628 - Agréez, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le Ministre de l'Instruction publique, des Beaux-Art* et des Cultes, RENÉ GOBLET. PROGRAMME DU CONGRÈS DES SOCIÉTÉS SAVANTES A LA SORBONNE EN 1886. 1. — Section d'histoire et de philologie. 1° Mode d'élection et étendue des pouvoirs des députés aux États provinciaux.
Página 96 - Maintenant quelles sont les questions qui peuvent constituer les éléments de l'historique d'un domaine rural ? 11 est clair qu'elles offriront certaines différences essentielles si le domaine a toujours été dans des mains roturières ou s'il a appartenu à une ou à plusieurs familles nobles. Dans le premier cas, il y aurait surtout à se préoccuper des redevances qu'il payait , dans le second de celles qu'il percevait; mais, dans l'un et l'autre cas, les diverses charges féodales subsistant...
Página 101 - ÉTUDIER, POUR UNE RÉGION DÉTERMINÉE, LES MODIFICATIONS QUI SE SONT INTRODUITES DANS LA PRATIQUE DES RÉGIMES MATRIMONIAUX DEPUIS LE CODE CIVIL.
Página 114 - Chacune des Hautes Parties contractantes s'engage à établir un service spécial de la Propriété industrielle et un dépôt central, pour la communication au public des brevets d'invention, des dessins ou modèles industriels et des marques de fabrique ou de commerce. Art 13. Un office international sera organisé sous le titre de Bureau international de l'Union pour la protection de la Propriété industrielle.
Página 95 - Ministère et à toute personne qu'elles peuvent intéresser. Le travail de chaque collaborateur peut avoir plus ou moins d'étendue suivant la nature et la quantité des documents ; une simple note de quelques lignes, lorsqu'elle sera comparée avec d'autres données, éclairera souvent un point de la question ; ce qui importe, c'est de n'admettre que des faits certains et de faire connaître exactement les sources auxquelles ils auront été puisés. La section des sciences économiques et sociales...
Página 99 - ... de près ou de loin, à la direction des travaux publics: c'est en se rendant un compte bien exact du plus ou moins d'utilité des ouvrages déjà exécutés qu'on peut arriver à mesurer la productivité probable de ceux qui sont encore à l'état de projet, et à assurer ainsi le meilleur emploi possible aux ressources dont un pays dispose pour le développement de ses voies de communication. En recommandant ce genre d'enquêtes à tous ceux qui seraient en situation de les entreprendre, il...
Página 98 - La description aussi exacte que possible de la propriété, comprenant l'étendue des terrains non bâtis, cours, jardins, etc., et des constructions qui la composaient; la nature des bâtiments, la distribution des locaux, les matériaux employés; 2° L'examen des causes qui ont modifié cet état dans la suite des temps ; 3°...
Página 97 - ... recherchera si la location a eu lieu en bloc ou morcelée, si l'exploitation par le tenancier s'est faite au moyen de souslocations ou à l'aide d'ouvriers agricoles. On indiquera si le métayage a joué un rôle dans l'exploitation, sous quelles conditions il a été pratiqué et quels efiets il parait avoir eus.
Página 101 - Quel était le régime matrimonial en usage dans la région avant le Code civil, soit sous la législation ancienne, soit sous la législation intermédiaire ? Quelles étaient les clauses usitées dans la pratique pour déroger en certains points au régime établi par la coutume? Quels traits distinctifs la jurisprudence locale avait-elle imprimés à tel régime type, spécialement s'il s'agit du régime dotal?
Página 98 - Ces documents existent en très grand nombre, particulièrement dans les archives des notaires et des établissements de bienfaisance et dans des papiers de famille. La monographie, c'est-à-dire la description d'une propriété unique, est la méthode qui convient le mieux à une recherche de ce genre ; plus longue sera la période pendant laquelle elle pourra suivre l'histoire de l'immeuble, plus elle sera instructive. Cependant l'étude comparée de plusieurs propriétés groupées dans un quartier...

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