Revue politique et parlementaire, Temas795-800Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1969 |
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... texte pour les articles en litige ( 19 déc . ) . — Sénat , 2o lecture ( no 136 ) . Rapport Jager ( no 137 ) . Reprise du texte de l'art . 3 voté en 1 lecture . P.C. et S.F.I.O. votent contre ( 20 déc . ) . Ass . Nat . , dernière lecture ...
... texte pour les articles en litige ( 19 déc . ) . — Sénat , 2o lecture ( no 136 ) . Rapport Jager ( no 137 ) . Reprise du texte de l'art . 3 voté en 1 lecture . P.C. et S.F.I.O. votent contre ( 20 déc . ) . Ass . Nat . , dernière lecture ...
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... texte de la Commission mixte paritaire modifiée par plusieurs amendements gouvernementaux ( 19 déc . ) . — Sénat , 2 et 3 lect . ( no 144 ) . Rapports Louvel ( no 130 et 145 ) . Adoption du texte de la Commission mixte paritaire sans ...
... texte de la Commission mixte paritaire modifiée par plusieurs amendements gouvernementaux ( 19 déc . ) . — Sénat , 2 et 3 lect . ( no 144 ) . Rapports Louvel ( no 130 et 145 ) . Adoption du texte de la Commission mixte paritaire sans ...
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... texte d'initiative populaire et un autre texte élaboré par le Parlement . Dans toutes ces hypothèses c'est toujours à une ou à deux Assem- blées , démocratiquement élues , qu'incombe l'élaboration et la discussion publique des textes ...
... texte d'initiative populaire et un autre texte élaboré par le Parlement . Dans toutes ces hypothèses c'est toujours à une ou à deux Assem- blées , démocratiquement élues , qu'incombe l'élaboration et la discussion publique des textes ...
Contenido
QUESTIONS ACTUELLES | 3 |
André GUERIN | 9 |
Jeunesse Culture Université | 17 |
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Términos y frases comunes
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