Revue politique et parlementaire, Temas795-800Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1969 |
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... sera mieux armé pour donner des avis techniques sous la forme de propositions d'adoption , de rejet ou d'amendement sur les textes qui lui seront soumis . Ces avis seront plus utiles si les députés en ont connaissance avant de déli ...
... sera mieux armé pour donner des avis techniques sous la forme de propositions d'adoption , de rejet ou d'amendement sur les textes qui lui seront soumis . Ces avis seront plus utiles si les députés en ont connaissance avant de déli ...
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... sera soumis au Parlement dès qu'il sera prêt . L'actuel Sénat sera encore en fonction à ce moment là . Il sera consulté . Il est par conséquent inexact de dire que la réforme communale sera votée par la seule Assemblée Nationale . Les ...
... sera soumis au Parlement dès qu'il sera prêt . L'actuel Sénat sera encore en fonction à ce moment là . Il sera consulté . Il est par conséquent inexact de dire que la réforme communale sera votée par la seule Assemblée Nationale . Les ...
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... sera expressément accordée par l'Assemblée Nationale . Responsabilité du Gouvernement Faite sur mesure pour le général de Gaulle , la Constitution sera sans doute , ainsi que nous venons de le voir , appliquée différemment par ses ...
... sera expressément accordée par l'Assemblée Nationale . Responsabilité du Gouvernement Faite sur mesure pour le général de Gaulle , la Constitution sera sans doute , ainsi que nous venons de le voir , appliquée différemment par ses ...
Contenido
QUESTIONS ACTUELLES | 3 |
André GUERIN | 9 |
Jeunesse Culture Université | 17 |
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