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Rapport Rivierez ( 523 ) . Amendé avec l'accord du Sec . d'Etat à l'Intérieur , M. Bord ( 18 déc . ) . Sénat ( no 120 ) . Rapport Schiele ( no 123 ) . Modifications apportées au projet en accord avec le Secr . d'Etat ( 19 déc . ) .
Rapport Rivierez ( 523 ) . Amendé avec l'accord du Sec . d'Etat à l'Intérieur , M. Bord ( 18 déc . ) . Sénat ( no 120 ) . Rapport Schiele ( no 123 ) . Modifications apportées au projet en accord avec le Secr . d'Etat ( 19 déc . ) .
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Rapport Rivain ( no 550 ) . Le projet de budget 1969 est définitivement adopté par 352 voix contre 93 ( 18 déc . ) . - Loi du 27 décembre 1968 ( « J. O. 29 ) . >>> Lol de finances rectificative pour 1968 . 3e collectif .
Rapport Rivain ( no 550 ) . Le projet de budget 1969 est définitivement adopté par 352 voix contre 93 ( 18 déc . ) . - Loi du 27 décembre 1968 ( « J. O. 29 ) . >>> Lol de finances rectificative pour 1968 . 3e collectif .
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Rapport Dailly ( n ° 141 ) . Malgré l'intervention du représentant du gouvernement , M. Boulin , en faveur du texte de l'Ass . Nat . , le projet est modifié ( 20 déc . ) . Ass . Nat . , 3e lecture ( n ° 612 ) . Rapport Le Douarec ( no ...
Rapport Dailly ( n ° 141 ) . Malgré l'intervention du représentant du gouvernement , M. Boulin , en faveur du texte de l'Ass . Nat . , le projet est modifié ( 20 déc . ) . Ass . Nat . , 3e lecture ( n ° 612 ) . Rapport Le Douarec ( no ...
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Sommaire | 3 |
André GUERIN Rélérendum ou non | 9 |
Jeunesse Culture Université | 17 |
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Términos y frases comunes
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