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le parlement DEBATS I PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI DÉFINITIVEMENT ADOPTÉS PAR LES DEUX ASSEMBLÉES 1 . PROJETS DE LOI - Activités ambulantes . Assemblée Nationale . Projet ( n ° 425 ) modifiant la situation juridique des personnes ...
le parlement DEBATS I PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOI DÉFINITIVEMENT ADOPTÉS PAR LES DEUX ASSEMBLÉES 1 . PROJETS DE LOI - Activités ambulantes . Assemblée Nationale . Projet ( n ° 425 ) modifiant la situation juridique des personnes ...
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d'Etat , le Sénat répond par un nouveau rejet du projet ( 112 voix contre 40 et 123 abstentions ) ( 17 déc . ) . Ass . Nat . , dernière lecture ( no 549 ) . Rapport Rivain ( no 550 ) . Le projet de budget 1969 est définitivement adopté ...
d'Etat , le Sénat répond par un nouveau rejet du projet ( 112 voix contre 40 et 123 abstentions ) ( 17 déc . ) . Ass . Nat . , dernière lecture ( no 549 ) . Rapport Rivain ( no 550 ) . Le projet de budget 1969 est définitivement adopté ...
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Il reprit le projet élaboré et déposé par son prédécesseur afin de le modifier sensiblement sur plusieurs points . Après le rejet de la réforme des régions et du Sénal , qu'adviendra - t - il de la réforme communale ?
Il reprit le projet élaboré et déposé par son prédécesseur afin de le modifier sensiblement sur plusieurs points . Après le rejet de la réforme des régions et du Sénal , qu'adviendra - t - il de la réforme communale ?
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Contenido
Sommaire | 3 |
André GUERIN Rélérendum ou non | 9 |
Jeunesse Culture Université | 17 |
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Términos y frases comunes
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