Revue politique et parlementaire, Temas795-800Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1969 |
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... pouvoirs . Nous en attendons le contraire . » Raymond MONDON : UNE ASSEMBLÉE RÉGIONALE A POUVOIR DÉLIBÉRANT . Après avoir rappelé que la réforme régionale devrait être faite par voie légis- lative et non référendaire , le président du ...
... pouvoirs . Nous en attendons le contraire . » Raymond MONDON : UNE ASSEMBLÉE RÉGIONALE A POUVOIR DÉLIBÉRANT . Après avoir rappelé que la réforme régionale devrait être faite par voie légis- lative et non référendaire , le président du ...
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... pouvoir constituant originaire On retrouve ici un problème bien connu des théoriciens du droit constitutionnel : celui du « pouvoir constituant originaire » , qui est celui du peuple se donnant une Constitution et qui s'oppose au ...
... pouvoir constituant originaire On retrouve ici un problème bien connu des théoriciens du droit constitutionnel : celui du « pouvoir constituant originaire » , qui est celui du peuple se donnant une Constitution et qui s'oppose au ...
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... pouvoir exécutif et du pouvoir législatif , soit , s'il y a désaccord entre les deux et que le pouvoir législatif seul soit favorable à la révision , avec l'obligation du référendum , qui joue ainsi le rôle d'arbitrage dont je viens de ...
... pouvoir exécutif et du pouvoir législatif , soit , s'il y a désaccord entre les deux et que le pouvoir législatif seul soit favorable à la révision , avec l'obligation du référendum , qui joue ainsi le rôle d'arbitrage dont je viens de ...
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Jeunesse Culture Université | 17 |
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