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Amendé avec l'accord du Sec . d'Etat à l'Intérieur , M. Bord ( 18 déc . ) . Sénat ( no 120 ) . Rapport Schiele ( no 123 ) . Modifications apportées au projet en accord avec le Secr . d'Etat ( 19 déc . ) . Ass . Nat . , 2e lecture ( no ...
Amendé avec l'accord du Sec . d'Etat à l'Intérieur , M. Bord ( 18 déc . ) . Sénat ( no 120 ) . Rapport Schiele ( no 123 ) . Modifications apportées au projet en accord avec le Secr . d'Etat ( 19 déc . ) . Ass . Nat . , 2e lecture ( no ...
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d'Etat , le Sénat répond par un nouveau rejet du projet ( 112 voix contre 40 et 123 abstentions ) ( 17 déc . ) . Ass . Nat . , dernière lecture ( no 549 ) . Rapport Rivain ( no 550 ) . Le projet de budget 1969 est définitivement adopté ...
d'Etat , le Sénat répond par un nouveau rejet du projet ( 112 voix contre 40 et 123 abstentions ) ( 17 déc . ) . Ass . Nat . , dernière lecture ( no 549 ) . Rapport Rivain ( no 550 ) . Le projet de budget 1969 est définitivement adopté ...
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nes adjonctions introduites le 19 novembre par le Sénat ( 18 déc . ) . Sénat , 24 lecture ( no 121 ) . Rapport Dailly ( n ° 141 ) . Malgré l'intervention du représentant du gouvernement , M. Boulin , en faveur du texte de l'Ass . Nat .
nes adjonctions introduites le 19 novembre par le Sénat ( 18 déc . ) . Sénat , 24 lecture ( no 121 ) . Rapport Dailly ( n ° 141 ) . Malgré l'intervention du représentant du gouvernement , M. Boulin , en faveur du texte de l'Ass . Nat .
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Sommaire | 3 |
André GUERIN Rélérendum ou non | 9 |
Jeunesse Culture Université | 17 |
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Términos y frases comunes
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