Revue politique et parlementaire, Temas795-800Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1969 |
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... communes , qu'ils soient à vocation unique ou multiple , des districts urbains , des communautés urbaines , et surtout de la possibilité qui est ou- verte aux communes de fusionner dans certaines conditions . Quelques chiffres ...
... communes , qu'ils soient à vocation unique ou multiple , des districts urbains , des communautés urbaines , et surtout de la possibilité qui est ou- verte aux communes de fusionner dans certaines conditions . Quelques chiffres ...
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... communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles - ci ou de la moitié des conseils municipaux des communes comptant les deux tiers de la population . Il est intéressant de souligner que ce texte est ...
... communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles - ci ou de la moitié des conseils municipaux des communes comptant les deux tiers de la population . Il est intéressant de souligner que ce texte est ...
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... communes associées , à l'initiative de ces organismes , ou encore à celle « de deux conseils municipaux représentant plus de la moitié de la popu- lation municipale ou de 20 % des électeurs inscrits » . C'est le référendum transposé au ...
... communes associées , à l'initiative de ces organismes , ou encore à celle « de deux conseils municipaux représentant plus de la moitié de la popu- lation municipale ou de 20 % des électeurs inscrits » . C'est le référendum transposé au ...
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Jeunesse Culture Université | 17 |
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