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Il s'agit donc d'une création volontaire de la part des communes concernées ; toutefois , et parmi les huit métropoles d'équilibre déterminées par le Ve Plan ( 1966-1970 ) , quatre d'entre elles , pour lesquelles la modernisation des ...
Il s'agit donc d'une création volontaire de la part des communes concernées ; toutefois , et parmi les huit métropoles d'équilibre déterminées par le Ve Plan ( 1966-1970 ) , quatre d'entre elles , pour lesquelles la modernisation des ...
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Chaque secteur devant être « dessiné » de telle sorte qu'il puisse constituer , au bénéfice des communes y incluses , « le cadre commun des études , réalisations et services leur incombant dans un certain nombre de domaines spécifiés au ...
Chaque secteur devant être « dessiné » de telle sorte qu'il puisse constituer , au bénéfice des communes y incluses , « le cadre commun des études , réalisations et services leur incombant dans un certain nombre de domaines spécifiés au ...
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En outre , quatre ans après la constitution d'un syndicat communautaire , ou d'une communauté urbaine , de semblables consultations pourraient être organisées quant à la fusion de toutes les communes associées , à l'initiative de ces ...
En outre , quatre ans après la constitution d'un syndicat communautaire , ou d'une communauté urbaine , de semblables consultations pourraient être organisées quant à la fusion de toutes les communes associées , à l'initiative de ces ...
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Contenido
Sommaire | 3 |
André GUERIN Rélérendum ou non | 9 |
Jeunesse Culture Université | 17 |
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Términos y frases comunes
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