Revue politique et parlementaire, Temas795-800Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1969 |
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... collectivités locales » . Ce respect pour nos collectivités traditionnelles qui font notre force — on ne saurait trop le répéter — doit être plein , entier , et toute dévolution doit se faire aux dépens de l'État et non pas aux dépens ...
... collectivités locales » . Ce respect pour nos collectivités traditionnelles qui font notre force — on ne saurait trop le répéter — doit être plein , entier , et toute dévolution doit se faire aux dépens de l'État et non pas aux dépens ...
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... collectivités locales , après en avoir représenté jus- qu'aux deux tiers , soient remplacées par une taxe correspondant à leurs besoins réels , présents et futurs : la taxe sur les salaires qui leur est désormais affectée à concurrence ...
... collectivités locales , après en avoir représenté jus- qu'aux deux tiers , soient remplacées par une taxe correspondant à leurs besoins réels , présents et futurs : la taxe sur les salaires qui leur est désormais affectée à concurrence ...
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... collectivités locales , à limiter leur autonomie et leur compétence , et à déjouer les appétits des propriétaires fonciers . En France même , si le particularisme des collectivités locales com- mence à être corrigé , celui des ...
... collectivités locales , à limiter leur autonomie et leur compétence , et à déjouer les appétits des propriétaires fonciers . En France même , si le particularisme des collectivités locales com- mence à être corrigé , celui des ...
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QUESTIONS ACTUELLES | 3 |
André GUERIN | 9 |
Jeunesse Culture Université | 17 |
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