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Enfin , il y aurait également danger si la jeune institution de la région se substituait aux autres collectivités locales ... C'est pourquoi j'ai aimé , monsieur le ministre d'État , que vous ayez dit : « La région sera une collectivité ...
Enfin , il y aurait également danger si la jeune institution de la région se substituait aux autres collectivités locales ... C'est pourquoi j'ai aimé , monsieur le ministre d'État , que vous ayez dit : « La région sera une collectivité ...
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Après les exposés des rapporteurs , les interventions portent principalement sur les problèmes financiers et humains posés aux collectivités locales . Réponse du ministre , M. Marcellin ( efforts du gouvernement en faveur des ...
Après les exposés des rapporteurs , les interventions portent principalement sur les problèmes financiers et humains posés aux collectivités locales . Réponse du ministre , M. Marcellin ( efforts du gouvernement en faveur des ...
Página 65
A noter que pour ce qui est des ressources provenant des impôts directs afférents aux collectivités locales , autre face de ce diptyque , la mise en application des dispositions d'une ordonnance du 7 janvier 1959 , qui avait pour objet ...
A noter que pour ce qui est des ressources provenant des impôts directs afférents aux collectivités locales , autre face de ce diptyque , la mise en application des dispositions d'une ordonnance du 7 janvier 1959 , qui avait pour objet ...
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Sommaire | 3 |
André GUERIN Rélérendum ou non | 9 |
Jeunesse Culture Université | 17 |
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