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Adopté avec des modifications proposées ou acceptées par le Garde des Sceaux , M. Capitant ( 28 nov . ) . Echanges de lettres : rectification du tracé de la frontière franco - italienne ( secteur de Clavières ) .
Adopté avec des modifications proposées ou acceptées par le Garde des Sceaux , M. Capitant ( 28 nov . ) . Echanges de lettres : rectification du tracé de la frontière franco - italienne ( secteur de Clavières ) .
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Après une longue discussion ( 40 amendements ) le projet est adopté avec des modifications acceptées pour la plupart par le ministre . P.C. vote contre ( 10 déc . ) . – Sénat ( n ° 93 ) . Rapport Bajeux ( n ° 94 ) .
Après une longue discussion ( 40 amendements ) le projet est adopté avec des modifications acceptées pour la plupart par le ministre . P.C. vote contre ( 10 déc . ) . – Sénat ( n ° 93 ) . Rapport Bajeux ( n ° 94 ) .
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Le projet de budget 1969 est définitivement adopté par 352 voix contre 93 ( 18 déc . ) . - Loi du 27 décembre 1968 ( « J. O. 29 ) . >>> Lol de finances rectificative pour 1968 . 3e collectif . Sénat ( n ° 73 ) .
Le projet de budget 1969 est définitivement adopté par 352 voix contre 93 ( 18 déc . ) . - Loi du 27 décembre 1968 ( « J. O. 29 ) . >>> Lol de finances rectificative pour 1968 . 3e collectif . Sénat ( n ° 73 ) .
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Sommaire | 3 |
André GUERIN Rélérendum ou non | 9 |
Jeunesse Culture Université | 17 |
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Términos y frases comunes
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