Revue politique et parlementaire, Temas795-800Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1969 |
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... Sénat ( 18 déc . ) . Sénat , 2 lecture ( no 121 ) . Rapport Dailly ( n ° 141 ) . Malgré l'intervention du représentant du gouvernement , M. Boulin , en faveur du texte de l'Ass . Nat . , le projet est modifié ( 20 déc . ) . Ass . Nat ...
... Sénat ( 18 déc . ) . Sénat , 2 lecture ( no 121 ) . Rapport Dailly ( n ° 141 ) . Malgré l'intervention du représentant du gouvernement , M. Boulin , en faveur du texte de l'Ass . Nat . , le projet est modifié ( 20 déc . ) . Ass . Nat ...
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... SÉNAT □ CLOTURE DE LA PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE 1968/69 Dans son allocution , le président Alain Poher , après avoir critiqué l'insuffisance du délai imparti au Sénat pour l'examen du budget et la trop courte durée des sessions ...
... SÉNAT □ CLOTURE DE LA PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE 1968/69 Dans son allocution , le président Alain Poher , après avoir critiqué l'insuffisance du délai imparti au Sénat pour l'examen du budget et la trop courte durée des sessions ...
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... Sénat . Le but recherché est , dans les deux cas , l'amélioration des institutions . Le Sénat examinera en premier les projets et les propositions de loi . Actuellement , il ne le fait qu'après l'Assemblée Nationale . Cette évolution ...
... Sénat . Le but recherché est , dans les deux cas , l'amélioration des institutions . Le Sénat examinera en premier les projets et les propositions de loi . Actuellement , il ne le fait qu'après l'Assemblée Nationale . Cette évolution ...
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Jeunesse Culture Université | 17 |
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