Revue politique et parlementaire, Temas795-800Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1969 |
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... Parlement . Cette disposition est d'ailleurs restée lettre morte . Prévu dans la Constitution de l'U.R.S.S . sur ... Parlement ( Riksdag ) . En Islande , il peut être décidé par le Président s'il désapprouve une loi votée par le ...
... Parlement . Cette disposition est d'ailleurs restée lettre morte . Prévu dans la Constitution de l'U.R.S.S . sur ... Parlement ( Riksdag ) . En Islande , il peut être décidé par le Président s'il désapprouve une loi votée par le ...
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... Parlement , soit enfin , comme en Suisse , par un choix entre un texte d'initiative populaire et un autre texte élaboré par le Parlement . Dans toutes ces hypothèses c'est toujours à une ou à deux Assem- blées , démocratiquement élues ...
... Parlement , soit enfin , comme en Suisse , par un choix entre un texte d'initiative populaire et un autre texte élaboré par le Parlement . Dans toutes ces hypothèses c'est toujours à une ou à deux Assem- blées , démocratiquement élues ...
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... Parlement ; le Parlement a laissé le Gouvernement libre d'agir selon les directives du Président de la République aussi longtemps que , lui , Parlement n'avait pas la possibilité d'imposer une ligne politique , c'est - à - dire de ...
... Parlement ; le Parlement a laissé le Gouvernement libre d'agir selon les directives du Président de la République aussi longtemps que , lui , Parlement n'avait pas la possibilité d'imposer une ligne politique , c'est - à - dire de ...
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Jeunesse Culture Université | 17 |
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