Revue politique et parlementaire, Temas795-800Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) A. Colin, 1969 |
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... Constitution prévoit non seulement une procédure parlementaire pour sa propre révision , mais aussi pour le vote des lois organiques ( article 46 ) et pour celui des lois ordinaires ( articles 42 et suivants ) . « Si » , conclut - il ...
... Constitution prévoit non seulement une procédure parlementaire pour sa propre révision , mais aussi pour le vote des lois organiques ( article 46 ) et pour celui des lois ordinaires ( articles 42 et suivants ) . « Si » , conclut - il ...
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... Constitution » . Cela serait la preuve d'un bien grave désordre dans la répartition des matières si la révision de la Constitution était possible autrement qu'en application de ce titre . Ensuite , ce même article 89 comporte , in fine ...
... Constitution » . Cela serait la preuve d'un bien grave désordre dans la répartition des matières si la révision de la Constitution était possible autrement qu'en application de ce titre . Ensuite , ce même article 89 comporte , in fine ...
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... Constitution taillée sur mesure . Il est incontesta- ble que tel est le cas puisque cette Constitution a été acceptée par le général de Gaulle ; puisque , d'autre part , on sait qu'elle est inspirée de certaines idées qu'il avait émises ...
... Constitution taillée sur mesure . Il est incontesta- ble que tel est le cas puisque cette Constitution a été acceptée par le général de Gaulle ; puisque , d'autre part , on sait qu'elle est inspirée de certaines idées qu'il avait émises ...
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