| Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 páginas
...ou par son imprudence. Art. 1884. « On est responsable, non seulement du dommage que l'on a causé par son propre fait, mais encore de celui qui est...répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde » AFFANAGE, AFFAINEUR,AFFANEUR, AFFANOUR , AFFANURES , AFFANEURE. ( Droit prii'é. ) Les trois premiers... | |
| Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 páginas
...responsable, non seulement du v dommage que l'on cause par sou propre „. DÉLITS DE CHASSE. ( Droit fait, mais encore de celui qui est causé par le fait...on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa jjarde. Le père , el la mère , après le décès du mari , sonl responsables du dommage causé par... | |
| France - 388 páginas
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| France - 884 páginas
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| Francia - 1806 - 548 páginas
...négligence ou par son imprudence. 1384- On est responsable , non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait » mais encore de celui qui est causé par le fait «les personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père , et la mère... | |
| France - 1807 - 506 páginas
...négligence ou par son imprudence. ' i384- On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est...répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père , et la mère après le décès du mari , sont responsables du dommage causé par leurs enlans... | |
| France statutes - 1807 - 656 páginas
...i$z , ff. de reg. juris. Article l384- Ou est responsable non -seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui est...répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père , et la mère après fc décès du mari , sont responsables du dommage causé par leurs enfans... | |
| France - 1809 - 210 páginas
...négligence ou par son imprudence. i384. On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est...répondre ou des choses que l'on a sous sa gard-e. Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfans... | |
| France - 1810 - 1318 páginas
...négligence ou par son imprudence. 1084. On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes don^ on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et la mère après le décès... | |
| Louis Rondonneau - 1811 - 572 páginas
...l'article i384 de ce Code, qui porte qu'on est responsable , non - seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est...répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Les cas spécifiés dans ce même article et dans les articles suivants , serviront d'appendice à... | |
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