...RENAULT. ARTICLE ADDITIONNEL. Les plénipotentiaires, réunis pour signer la Convention concernant la création d'une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, sont convenus de l'article additionnel suivant, qui sera ratifié en même temps que l'Acte...

...ДШ. les gouverneurs . (Monit. du 4 décembre 1887.) Monsieur le gouverneur, Une convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques a élé conclue à lîerne, le 9 septembre l^Sli, entre la Belgique, l'Allemagne, l'Espagne,...

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...plus tard. Article additionnel. Les plénipotenliaires, réunis pour signer la convenlion concernant la création d'une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, sont convenus de l'article additionnel suivant, qui sera ratifié en même temps que l'acte...

...œuvres de progrès universel. Voici le projet adopté par la Conférence : I. — Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. ARTICLE PREMIER. Les pays contractants sont constitués à l'état d'Union pour la protection...

.... II. — ARTICLE ADDITIONNEL. Les plénipotentiaires réunis pour signer la convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques sont convenus de l'article additionnel suivant, qui sera ratifié en même temps que l'acte...

...L. RENAULT. Artide additionnel. Les Plénipotentiaires réunis pour signer la Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, sont convenus de l'article additionnel suivant, qui sera ratifié en même temps que l'acte...

...par le Sénat, portant approbation de la convention signée à Berne, le 9 septembre 1886, concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (L, n° 1628; an., S. 0. de 1887, t. 1, p. 389); en demande la déclaration île l'urgence...

...à , le . . Article additionnel. Les Plénipotentiaires réunis pour signer la Convention concernant la création d'une Union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, sont convenus de l'article additionnel suivant, qui sera ratifié en même temps que l'acte...

...par le Sénat, portant approbation de la convention signée a Berne, e 9 septembre 1886, concernant la création d'une union internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. Les rapports seront imprimée et distribués. DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE LOI H. le président....