 | 1832 - 798 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | France - 1912 - 748 páginas
...ou très âgé, ou infirme au point de ne pouvoir subvenir à ses besoins; 6° tout conscrit dont le frère sera mort en activité de service ou aura été réformé ou admis à la retraite pour blessure reçue ou infirmité contractée au service. En outre, pouront être dispensés les indigènes... | |
 | 1832 - 942 páginas
...6° Celui dont un frère sera mort sous les drapeaux à tout autre titre que pour remplacement ; 7° Celui dont un frère sera mort en activité de service,...réformé ou admis à la retraite pour blessures reçues (iaiis un service commandé ou infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer. L'exemption... | |
 | France - 1833 - 1464 páginas
...Celui dont un frère sera sous les drapeaux à tout autre titre que pour remplacement ; / 7°. Celai dont un frère sera mort en activité de service ,...ou de mer. L'exemption accordée conformément aux noi 6 et 7 cidessus sera appliquée dans la même famille autant de fois que les mêmes droits s'y... | |
 | France - 1832 - 394 páginas
[ Lo sentimos, el contenido de esta página está restringido. ] | |
 | 1833 - 954 páginas
...mort en activité de service , oa «ara été reformé, on admis a la retraite poor bltsures recaes dans un service commandé, ou infirmités contractées dans les armées de terre oa de nier. L'exemption accordée conformément aux numéros в et 7 ci-dessus sera appliquée dans... | |
 | 1833 - 990 páginas
...a ara été réformé, on admis à la retraite (mm blessures reçues dans un service commandé, on infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer. L'exemption accordée confbrmémen t anx numéros 6 et 7 ci-dessus sera appliquée dans la même famille nntant <ic fois... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 páginas
...autre titre que pour remplacement ; 7° celui dont un frère est mort en activité de service , ou a été réformé , ou admis à la retraite pour blessures...infirmités contractées dans les armées de terre «ni de mer. L'exemption accordée conformément aux nos G et 7 ci-dessus est appliquée dans la même... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 482 páginas
...les drapeaux à tout autre titre que pour remplacement; blessures reçues dans un service command« , ou infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer. L'exemption accorde'e conformément aux n°' 6 et y ci-dessus sera appliques dans la même famille autant de fuis... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 páginas
...6° celui dont un frère sera sous les drapeaux à tout autre titre que pour remplacement- — 7° celui dont un frère sera mort en activité de service,...L'exemption accordée conformément aux numéros 6 et 7 ci-dessus sera appliquée dans la même famille autant de fois que les mêmes droits s'y reproduiront.... | |
| |
Celui dont un frère sera mort en activité de service, ou aura été réformé ou admis à la retraite , pour blessures reçues dans un service commandé, ou infirmités contractées dans les armées de terre ou de mer. L'exemption accordée conformément,... 
