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...mineures et de? femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit,...publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque ses établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, est soumis aux...

...catégories d'établissements, le législateur a ajouté que la loi s'applique aux établissements de quelque nature que ce soit, publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance. L'article 2...

...établissements énumérés article 1er (usines, manufactures, mines, minières et carrières, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publics ou privés, etc.) plus de six jours par semaine, ni les jours de fête reconnus par la loi, même pour rangement...

...mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit,...publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, est soumis aux...

...mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers. ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publics ou privés, laïques ou religieux, m^me lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance,...

...mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit,...publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, est soumis aux...

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...mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit, publics ou privés, laiques ou religieux, même lorsque ces •établissements ont un caractère d'enseignement professionnel...

...mineures et des femmes dans les usines, manufactures, mines, minières et carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances, de quelque nature que ce soit,...publics ou privés, laïques ou religieux, même lorsque ces établissements ont un caractère d'enseignement professionnel ou de bienfaisance, est soumis aux...