...l'arlicle -1er doivent être tenus dans un état cons-- lant de propreté et présenter les condilions d'hygiène et de salubrité nécessaires à la santé...aménagés de manière à garantir la sécurité des Iravailleurs. Dans tout établissement fonctionnant par des appareils mécaniques, les roues, les courroies...

...conformément aux dispositions de la présente loi. Art. 2. — Les établissements visés à l'art. 1" doivent être tenus dans un état constant de propreté...fonctionnant par des appareils mécaniques, les roues, les courroies, les engrenages ou tout autre organe pouvant offrir une cause de danger seront séparés...

...conformément aux dispositions de la présente loi. ART. 2. — Les établissements visés à l'article premier doivent être tenus dans un état constant de propreté,...fonctionnant par des appareils mécaniques, les roues, les courroies, les engrenages ou tout autre organe pouvant offrir une cause de danger, seront séparés...

...conformément aux dispositions de la présente loi. Arl. 2. — Les établissements visés à l'article 1" doivent être tenus dans un état constant de propreté...santé du personnel. Ils doivent être aménagés de.manière à garantir la sécurité des travailleurs. Dans tout établissement fonctionnant par des...

...sécurité et de salubrité à prendre conformément aux dispositions de la présente loi. Art. 2. — Les établissements visés à l'article 1er doivent...fonctionnant par des appareils mécaniques, les roues, les courroies, les engrenages ou tout autre organe pouvant offrir une cause de danger seront séparés...

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...lu loi du 12 juin 1893 indique d'une manière générale que les établissements industriels doivent présenter les conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires à la santé du personnel. Ces conditions sont d'ailleurs indiquées, en détail, dans le règlement d'administration publique...

...la loi du 12 juin 1893 indique d'une manière générale que les établissements industriels doivent présenter les conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires à la santé du personnel. Ces conditions sont d'ailleurs indiquées, en détail, dans le règlement d'administration publique...

...conformément aux dispositions de la présente loi. ART. 2. — Les établissements visés à l'art, i" doivent être tenus dans un état constant de propreté...salubrité nécessaires à la santé du personnel. Il doivent être aménagés de manière à garantir la sécurité des travailleurs. Dans tout établissement...

...conformément aux dispositions de la présente loi. ART. -. — Les établissements visés à l'art. 1cc doivent être tenus dans un état constant de propreté...salubrité nécessaires à la santé du personnel. Il doivent être aménagés de manière à garantir la sécurité des travailleurs. Dans tout établissement...