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" Les flammes des appareils d'éclairage ou des appareils de chauffage portatifs devront être distantes de toute partie combustible de la construction, du mobilier ou des marchandises en dépôt, d'au moins 1 mètre verticalement, et d'au moins 30 centimètres... "
Annuaire de la législation du travail - Página 164
1907
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Le Jacquard: Journal de L'industrie Lainière

1905 - 1168 páginas
...circulation du personnel, ne pourra se faire qu'à la lumière du jour et à la condition qu aucun foyer n'y soit allumé. Les tuyaux de conduite amenant...moyennant l'interposition d'un écran incombustible quine touchera pas la paroi à protéger. Les appareils d'éclairage portatifs auront une base stable...
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Annuaire de législation francaise

1906 - 754 páginas
...toute partie combustible de la construction, du mobilier ou des marchandises eu dépôt, d'au moins I mètre verticalement, et d'au moins 30 centimètres...la paroi à protéger. Les appareils d'éclairage fixes ou portatifs devront, si la nécessité en est reconnue, être pourvus d'un verre, d'un globe,...
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Ordonnances et arrêtés ...

1907 - 874 páginas
...gaz aux appareils d'éclairage ou de chauffage seront en métal ou enveloppés de métal. Les llammes des appareils d'éclairage ou des appareils de chauffage...portatifs devront, si la nécessité en est reconnue, ôlre pourvus d'un verre, d'un globe, d'un réseau de toile métallique, ou de tout autre dispositif...
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Temas2718-2780

France - 1907 - 1440 páginas
...marchandises en dépôt, d'au moins un mètre (Г') verticalement, et d'au moinstrente centimètres (o"3o) latéralement; des distances moindres pourront être...verre, d'un globe, d'un réseau de toile métallique, on de tout antre dispositif propre à empêcher la flamme d'entrer en contact avec des matières inflammables....
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Recueil des actes officiels et documents interessant l'hygiene ..., Volumen36

1907 - 884 páginas
...construclion, du mobilier ou des marchandises en dépi'il, d'au moins i mèlre verticalement, et d'au moins 3o centimètres latéralement; des distances moindres...d'éclairage portatifs auront une base stable et solide. Tous les liquides inflammables, ainsi que chiffons et rotons imprégnés de ces substances ou de substances...
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Les industries insalubres; établissements classés

François Coreil, Léon Nicolas - 1908 - 796 páginas
...présence du personnel, le remplissage des. appareils d'éclairage ainsi que des appareils de chauflage à combustible liquide, .soit dans les ateliers, soit...moyennant l'interposition d'un écran incombustible qui ne louchera pas la paroi à protéger. Les appareils d'éclairage portatifs auront une base stable et...
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Les industries insalubres; établissements classés

François Coreil, Léon Nicolas - 1908 - 802 páginas
...remplissage des appareils d'éclairage ainsi que des appareils de chauffage à combustible-liquide, soit dans les ateliers, soit dans les passages ou...moyennant l'interposition d'un écran incombustible qui ne louchera pas la paroi à protéger. Les appareils d'éclairage portatifs auront une base stable et...
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

1911 - 898 páginas
...verticalement et d'au moins 30 centimètres latéralement ; des dislances moindres peuvent être toléréesen cas de nécessité, en ce qui concerne les murs et...moyennant l'interposition d'un écran incombustible qui ne doit pas toucher la paroi à proléger. « Les appareils d'éclairage portatifs doivent avoir un support...
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

1913 - 1098 páginas
...en métal, soit enveloppésde métal, soit protégés efficacement par une matière incombustible. Les flammes des appareils d'éclairage ou des appareils...moyennant l'interposition d'un écran incombustible qui ne doit pas toucher la paroi à protéger. Les appareils d'éclairage portatifs doivent avoir un support...
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Lois, décrets, arrêtés concernant la réglementation du travail (1er janvier ...

France - 1918 - 276 páginas
...construction, du mobilier ou des marchandises en dépôt d'au moins 1 mètre verticalement et d'au moins 3o centimètres latéralement; des distances moindres...les murs et plafonds, moyennant l'interposition d'un écraa incombustible qui ne doit pas toucher la paroi à protéger. Les appareils d'écla1rage portatifs...
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