...réservés. (Versailles, 19 Juin i875.) ERBATPM. Bulletin des lois n" 257, contenant la loi du i3 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale : Page 6i3, vingt-deuxième ligne, au lieu de : sections de secrétaires d'état-major et de recrutement,...

...après consultation, au scrutin secret, du conseil supérieur de la guerre. S. L'art. 8 de la loi du 13 mars 1873, relative à la constitution des cadres...effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale, est modifié ainsi qu'il suit : « Les officiers généraux et les fonctionnaires militaires de grades...

...Moniteur de la bijouterie el de Fhorlogerie s, te, rue de Grammont. 50 c. •Loi du 24 juillet 1909 relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale, en ce qui concerne l'artillerie. Suivie de l'Instruction du 26 août 1909 pour son application. In-8»....

...(promulgation 11 février); une loi sur les exclus de l'année IpromulgatioD 2fi mars); une loi sur la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale .promulgation 11 avril). — La Cbambrr a voté, le 6 avril, une proposition de loi de M. Jourde, concernant...

...der Nationalversammlung vom 12. Marz 1875. — Programm des Ministeriums Buffet 644(5. 13. — Loi relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale . . 5447. „ „ 30. — Circular des Justizministers Dufaure an die Generalprocuratoren bei den Appellhôfeu....

...règlements ¡intérieurs, conprésente loi. trairesà la présente loi. TABLEAUX annexés à la loi relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale. ners e scpne. — aeau . ompos de Paris (deux bataillons a six compagnies j 1. Composition d'un régiment...

...d'honneur, »693 Livre (le) d'or des peuplée. 2POR Livre (le) du soldat. 3646 Loi du 13 mars I87J, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale. 2976 Lois (les) Ecclésiastiques de l'Italie. 1670 Louis-Gabriel de Gomer. 1782 Lourdes et ses mirarles....

...président. L'ordre du jour appelle la suite de la 2« délibération sur le projet de loi relatifà la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale. La parole est à M. le général Guillemaut. M. le général Guillemaut. Messieurs, vous avez voté...

...délibération peuvent être reprises. M. le président Nous reprenons la discussion .sur le projet relatif à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armé territoriale. .t Art. 12. — L'état-major du génie a pour missio.i d'assurer .: • Aux...

...3» édition, ornée de 1 ,300 figures, l fort vol. in-8 de 1,600 pages 12 » LOI DU 13 MARS 1875 sur la constitution des CADRES et des EFFECTIFS de l'armée active et de l'année territoriale, avec notes et commentaires sur les principales modifications ou innovations...