...militaire annuelle calculée conformément aux dispositions du troisième paragraphe de l'article 35 de la loi du i5 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée est réduite, par application des dispositions du quatrième paragraphe du même article, d'un trente-sixième...

...de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, teudaul à modifier l'article 24 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, en ce...touche les obligations militaires des étudiants en médecine et en pharmacie et des candidats au grade de docteur en droit (A., S. 0. de 1895, l. '2,...

...commision composée conformément aux prescriptions de la loi du 18 mars 1889; et enfin le texte officiel de la loi du i5 juillet 1889 sur le Recrutement de l'armée, précédée d'une Étude sur le Recrutement en France de 17893 1889. & SCIENCES — Philosophie —...

...la classe d , dans le canton d département d , et qui a été dispensé en vertu de l'article 2,'i de la loi du i5 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, a régulièrement et sans interruption occupé emploi d (3) à depuis le i5 septembre de l'année précédente...

...au trésor pour les dépenses de l'enseignement primaire i3Sy Idem. DÉCHET qui modifie l'article 17 de la loi du i5 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée i388 Idem. DÉCRKT qui autorise le sieur l'allier ( Marcelin } à établir des bâtiments à distance...

...provenant de l'initiative de l'un de ses membres, tendant à modifier l'article 24 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, en ce...touche les obligations militaires des étudiants en médecine et des candidats au grade de docteur en droit. « Conformément aux dispositions de l'article...

...Sénat, portant transmission d'une proposition de loi tendant à modifier l'article 24 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, en ce qui touche les obligations militaires dos étudiants en médecine et des candidats au grade de docteur en droit. = Rapport, par M. Arnous,...

...construction des bâtiments de la flotte. Loi du 13 juillet 1895, modifiant l'article 24 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, en ce qui touche les obligation» militaires des étudiants en droit, en médecine et en pharmacie (,/. O., 17 juillet 189ï,...

...proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 24 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée en ce qui touche les obll184 gations militaires des étudiants en droit, en médecine et en pharmacie. M. le président....

...construction des bâtiments de la Hotte. Loi du 13 juillet 1895, modifiant l'article 24 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, en ce qui touche les oUiyatiitia militaires des étudiant» en droit, en médecine et en pharmacie (JO, 17 juillet 1895,...