...secrétaire ; général 2. L'établissement public institué par l'article 10 de ladite loi por tora dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion ej, de la Guyane le nom de comité colonial des pu"-1' »de la nation. 3. Les dispositions des titres...

...qui proroge le délai fixé pour la durée des modifications au tarif des douanes sur les céréales, dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et du Sénégal. — 19. — Décret impérial qui proroge la faculté accordée aux navires étrangers...

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...des légumes et des pommes de terre. L'autre abaisse, jusqu'au 31 juillet 1854, les droits d'entrée dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et du Sénégal : pour la farine de froment, à 2 fr. les 100 kil.; pour les légumes secs, à 25 cent.;...

...КВГ.1. РШШЛККЯТЯ DANS IL COLO.4IKS. 4. Dei conseils de guerre permanents sont établis dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion, de la Guyane française, du Sénégal , di- Corée et de ГОсеаше. Le nombre et le ressort de...

...proroge le délai fixé ponr la durée des modifications au tarif clés douanes sur les céréales, dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe , de la Réunion et du Sénégal. (XI Bull. CCCXXV1I, n. 3035.) Napoléon , etc. , sur les rapports de notre ministre secrétaire...

...proroge le délai fixé pour la durée des modifications an tarif des douanes sur le» céréales, dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et du Séné cal ................. . 327 3-5 Idem. DÉCRET relatif au majorât de M. le duc de Pa3io 3g3...

...— Décret impérial qui proioge le délai lue pour la durée des modifications an tarif des douanes dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et du Sénégal, en ce qui concerne les grains et légumes secs. (XI , Bull. DCCXXXI, П.6966.) Napoléon,...

...Décret impérial qui proroge e délai lixé pour la durée des tnodiGcatioiis au tarif des douanes dans les colonies de la Martinique , de la Guadeloupe , de la Réunion el du Sénégal, en ce qui concerne les grains el légumes secs. (XI , Bull. DCCU.XI, n. 6966.) Napoléon,...

...CONSEILS DE GUERRE PERMANENTS DANS LES COLONIES. Art. 4. Des conseils de guerre permanents sont établis dans les colonies de la Martinique de la Guadeloupe, de la Réunion, de la Guyane française, du Sénégal, de Corée et de l'Oeéanie'. Pour la colonie de Saint-Pierre...