Bulletin des lois de la République françaiseImprimerie nationale, 1905 |
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Pasajes populares
Página 200 - Le taux de l'intérêt composé du capital dont il est tenu compte dans les tarifs d'après lesquels est calculé le montant de la rente viagère à servir aux déposants de la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse, est fixé à 3 fr.
Página 281 - Tous les autres départements, chacun deux sénateurs. Le territoire de Belfort, les trois départements de l'Algérie, les quatre colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et des Indes françaises éliront chacun un sénateur.
Página 349 - Grande-Bretagne pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays.
Página 21 - ... août 1827, pour l'exécution du Code forestier, et le décret du 2 avril 1875, relatif à l'or8fl ganisafion militaire du corps forestier; vu la loi du 13 mars 1875, relative à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale...
Página 355 - Paris, le 4 avril 1900, entre la France et la Belgique, pour délimiter la frontière des deux pays sur la partie mitoyenne de la route de...
Página 347 - Règlement de détail et d'ordre pour l'exécution de la Convention concernant l'échange des colis postaux sans déclaration de valeur, conclue...
Página 24 - L, b. 1707, p. 1609); — modification à l'article . 2 \ de la loi du i5 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, en ce qui touche les obligations militaires des étudiants en droit, en médecine et en pharmacie (L.
Página 361 - Son rapport sur le projet de loi tendant à augmenter le nombre des croix et des médailles à attribuer, en temps de paix, aux personnels de la réserve de l'armée active et de l'armée territoriale ainsi qu'aux corps militaires des douaniers et des chasseurs forestiers (I., n° 3129 ; an., S.
Página 345 - Notification au Gouvernement de la République , par le Conseil fédéral Suisse, de l'adhésion...
Página 361 - Loi relative à la fixation d'un contingent annuel de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires à attribuer aux différents corps composant la réserve de l'armée navale, y compris les équipages de...