Annales des falsifications et des fraudes: Recueil de travaux de chimie analytique, de législation et de jurisprudence internationales appliquées à l'expertise des marchandises ..., Volumen45,Temas517-5281952 |
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... vente et la vente sur la voie publique des plants , arbres et arbustes fruitiers , forestiers et d'ornement n'est autorisée que sur les foires et marchés dont la liste est dressée par le Préfet sur avis de l'Inspecteur de la Protection ...
... vente et la vente sur la voie publique des plants , arbres et arbustes fruitiers , forestiers et d'ornement n'est autorisée que sur les foires et marchés dont la liste est dressée par le Préfet sur avis de l'Inspecteur de la Protection ...
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... vente de tels vins , soit 12o5 ; - Attendu que , s'il est vrai que le prévenu n'a pas vérifié avant la mise en vente si la somme alcool plus acidité fixe était suffisante , il apparaît aux éléments d'appréciation fournis à la Cour que ...
... vente de tels vins , soit 12o5 ; - Attendu que , s'il est vrai que le prévenu n'a pas vérifié avant la mise en vente si la somme alcool plus acidité fixe était suffisante , il apparaît aux éléments d'appréciation fournis à la Cour que ...
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... vente , la mise en vente , l'exposition et l'importation : 10 Des biberons à tube ; 2o Des tétines et sucettes fabriquées avec d'autres produits que le caoutchouc pur vulcanisé par un autre procédé que la vulcanisation à chaud et ne ...
... vente , la mise en vente , l'exposition et l'importation : 10 Des biberons à tube ; 2o Des tétines et sucettes fabriquées avec d'autres produits que le caoutchouc pur vulcanisé par un autre procédé que la vulcanisation à chaud et ne ...
Contenido
Procèsverbal de lAssemblée générale du 10 octobre | 8 |
Procèsverbal de la séance du 12 décembre 1951 | 91 |
Procèsverbal de la séance du 9 janvier 1952 | 97 |
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Términos y frases comunes
1er août acide addition agricole alcoolique alinéa Analyse appellations d'origine aqueuse ARTICLE 1er artificiels Attendu Avenue de Villars avril azote benzène boissons cacao calcium Camille LAURENS caséine cépages Chef du Service Chimie Chimie analytique chimique chloramine chlorures chocolat chromatographie Cinsault cm³ coloration conditions contenant contrôle Côtes du Ventoux décret délimités de qualité dénomination denrées alimentaires désignés détermination doit doivent dosage échantillons effectuée emballages étiquettes fabrication falsifications farines fromages INDAGR indications Inspecteurs Janssens jaune juillet juin jus de fruits l'acide l'alcool l'analyse l'article l'azote Laboratoire lait litre loi du 1er matière grasse matières pectiques mélange mention méthode minérales Ministre de l'Agriculture mis en vente modifiée moût Officiel påle pâtes alimentaires pectine pectiques phytate prélèvements présent arrêté PRÉSIDENT qualité supérieure quantité récipients réf Répression des Fraudes rose saccharose séance Société des Experts-Chimistes sodium solution substances sucre Syndicat technique teneur tion utilisés vanilline vins bénéficiant Vins délimités viticole Whisky